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Protection de l’environnement dans l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine

Dernière mise-à-jour: 16 juillet 2019
Responsable du projet : NGO-SAMNICK, E. Lionelle

Début de l'opération : 15 avril 2019
Fin de l'opération : 30 septembre 2019
Lieu de l'opération : Québec [Canada - Québec]
Responsable de l'opération : MOUSSAVOU M, Franck-Levy

Description


Crédit photo : afrique.latribune.fr

Le rapport 2013 de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement estime que le commerce  intra-africain se situe à 12% environ, très en deçà du commerce intra-européen (60%), de 40% en Amérique du nord, et de 30% en Asie. Ce retard du commerce régional a conduit les pays du continent africain à s'accorder pour la création d'une zone de libre-échange continentale. En effet, le 21 mars 2018, l'accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (AfCFTA) a été adopté, avec une entrée en vigueur le 30 mai 2019.  Pour l'Union africaine, l'objectif de la création de cette zone est d'«accélérer le commerce intra-africain et de renforcer la position commerciale de l'Afrique sur le marché mondial. L'AfCFTA vise à accélérer de manière significative la croissance du commerce intra-africain et à l'utiliser plus efficacement en tant que moteur de la croissance et du développement durable en doublant le commerce intra-africain, renforçant ainsi la voix commune de l'Afrique et sa marge de manœuvre dans les négociations commerciales mondiales» (UA, juillet 2019). La zone de libre-échange continentale devrait constituer un marché de 1,2 milliard d'individus représentant 2.500 milliards de dollars de PIB cumulé (G. PALOMBA et al., 2019). Si les retombées économiques de cet accord séduisent les économistes, il se pose naturellement la question de la qualité de l'économie à adopter (respectueuse de l'environnement ou peu vertueuse). L'étude soutenue par l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) dans le cadre du stage de fin d'études de Master de l'étudiant Franck-Levy MOUSSAVOU MOUSSOUNDA de l'Université de Nantes (France) se pose donc la question de savoir comment est prise en compte la protection de l'environnement dans l'accord portant création de la zone de libre-échange continentale.

Les objectifs

L'objectif de l'étude est d'analyser la place de l'environnement dans l'accord portant création de la zone de libre-échange continentale. Aussi, il s'agira ici de proposer des leviers juridiques pouvant permettre aux acteurs d'intégrer de façon effective les pratiques de développement durable dans le commerce intra-africain. En effet, très tributaire de son climat et de ses ressources naturelles, l'économie africaine devra s'affranchir des pratiques de production néfastes pour l'environnement  et favoriser des politiques et stratégies de durabilité, lui conférant une valeur ajoutée certaine. Cette recherche académique s'attèle à :

  • Analyser les modalités et les limites de la prise en compte de l'environnement dans l'accord
  • Ressortir des enseignements de la prise en compte de l'environnement tout en étudiant la place du commerce dans la convention de Maputo
  • Envisager la portée de la mise en œuvre des politiques environnementales sur le marché unique africain
  • Proposer des leviers juridiques mobilisables en portant un regard sur l'effectivité des politiques environnementales et la mise en œuvre de l'accord.

Le contenu

La prise en compte de l'environnement dans l'accord portant création de la zone de libre-échange continentale se pose avec acuité. La multiplication des échanges, le développement du commerce international et la mondialisation, ont conduit la quasi-totalité des pays à s'ouvrir et à former ce qu'il convient d'appeler des zones de libre-échange économique. Si elles sont considérées comme un mécanisme d'intégration socioéconomique, donc permettant de dynamiser le commerce et le développement d'un Etat et même d'une région, elles se heurtent de plus en plus aux considérations d'ordre environnemental, pas suffisamment prises en compte. En effet, la protection de l'environnement se pose fréquemment comme un critère à prendre en compte dans le commerce international.  Les populations, confrontées aux effets néfastes du réchauffement climatique et à l'épuisement des ressources naturelles, se rendent de plus en plus compte que le modèle de surproduction et de consommation de masse ne pouvait plus perdurer. Intervient alors l'exigence de concilier commerce internationale et protection de l'environnement. La volonté affichée de l'effectivité des politiques environnementales n'est donc pas ostentatoire. Afin de ne pas manquer l'occasion de permettre au continent africain de rattraper son retard dans les échanges commerciaux en se différenciant par le verdissement de son économie, il est donc plus qu'urgent d'accorder une place de choix au développement durable. L'accord portant création de la zone de libre-échange continentale tient alors là l'occasion de proposer une alternative à la surproduction incontrôlée, véritable piège pour ce marché.

 

Plus d'informations

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