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[+] Pour en savoir plus sur la programmation de l'IFDD relative à cette opération

Renforcement des capacités des écoles de magistrature d’Afrique francophone en droit de l’environnement

Dernière mise-à-jour: 16 juillet 2019
Responsable du projet : NGO-SAMNICK, E. Lionelle

Début de l'opération : 1er avril 2019
Fin de l'opération : 15 novembre 2019
Lieu de l'opération : Antananarivo [Madagascar] et Bamako [Mali] [FRANCOPHONIE]
Responsable de l'opération : NGO-SAMNICK, E. Lionelle

Description

L'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), à travers son organe subsidiaire, l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), en partenariat avec l'École Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) de Madagascar et l'Institut National de Formation Judiciaire Maître Demba DIALLO du Mali, soutiennent l'enseignement du droit de l'environnement dans les écoles de formation initiale des magistrats  en Afrique francophone.

Cette activité de renforcement des capacités permettra de former 133 magistrats malgaches et maliens en 2019  tout en permettant de développer de façon spécifique un manuel judiciaire en droit de l'environnement, adapté au contexte malgache de même qu'un module de formation nationale sur le droit de l'environnement au Mali.

Le contexte

Le droit de l'environnement, en tant qu'élément du pilier de l'environnement, renforce les efforts nationaux dans la réalisation d'un développement respectueux de l'environnement. Toutefois, plusieurs facteurs contraignants limitent son effectivité. Le droit de l'environnement ne fait pas encore l'objet d'enseignement systématique dans les écoles de formation des magistrats, car beaucoup de leurs programmes pédagogiques ne disposent pas de cursus de formation adéquats en matière d'environnement.

Madagascar

Le commerce illégal des espèces sauvages a connu une recrudescence sans précédent depuis l'année 2000. Il occupe la quatrième place des trafics dans le monde (après les stupéfiants, les contrefaçons et la traite d'êtres humains). Les espèces endémiques de Madagascar ne sont pas épargnées et plusieurs font l'objet d'exploitation frauduleuse notamment les bois de rose et bois d'ébène, les orchidées, les lémuriens et plus particulièrement les tortues terrestres. Consciente de l'importance du rôle du système judiciaire dans la lutte contre les criminalités liées à la faune et à la flore, le Conseil scientifique de l'École Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) de Madagascar a donné son accord le 4 mai 2018 pour intégrer le cours de droit de l'environnement dans le curricula de formation des magistrats. Cependant, compte tenu du calendrier de formation des élèves-magistrats, la décision du Conseil scientifique n'a pas pu être concrétisée à temps pour la promotion en cours de formation car les élèves concernés étaient déjà partis effectuer des stages en juridiction.

Mali

Au Mali, le droit de l'environnement a connu, en moins de deux décennies, un essor particulièrement remarquable. Cependant, dans la pratique, la plupart des dispositions prévues par les textes relatifs à la protection de l'environnement sont peu connus, peu appliqués et peu effectifs. Ces textes sont devenus du droit « dormant » et posent les problèmes de leur effectivité. Il est donc logique de s'interroger sur la faible application du droit de l'environnement au Mali, les causes du déficit d'effectivité du droit de l'environnement au Mali et les voies et moyens en vue d'une plus grande effectivité de ce droit. D'une part, on pourrait se référer à une faible implication de la justice dans la prise en charge des questions environnementales. En effet, la plupart des juges maliens ont très peu de connaissance en droit de l'environnement parce qu'ils n'ont pas étudié la discipline à l'Université et encore moins dans le cadre de leur formation de magistrats. L'Institut National de Formation Judiciaire a décidé d'impulser l'enseignement du doit de l'environnement en formation initiale des auditeurs de justice, mais aussi de soutenir la formation continue des magistrats déjà en fonction.

Les objectifs

L'objectif global est de favoriser l'intégration et le renforcement de la formation initiale des magistrats en droit de l'environnement. De manière spécifique, l'opération vise à :

  • Promouvoir l'enseignement du droit de l'environnement dans les écoles de formation initiale des magistrats;
  • Favoriser le développement d'outils adaptés pour la formationjudiciaire en droit de l'environnement ;
  • Mesurer l'impact de l'éducation judiciaire du droit de l'environnement dans les pays ciblés.

En 2019, l'IFDD apporte son appui à l'École Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) de Madagascar et à l'Institut National de Formation Judiciaire Maître Demba DIALLO pour soutenir l'intégration et le renforcement des cours de droit de l'environnement dans les curricula de formation initiale des magistrats en vue de contribuer à une meilleure protection de l'environnement par le droit.

Les résultats attendus sont :

Pour Madagascar

  • Un manuel judiciaire en droit de l'environnement, adapté au contexte malgache, est élaboré et édité.
  • Un cours de 24 heures sur le droit de l'environnement est dispensé à l'endroit des 78 élèves-magistrats en cours de formation.
  • Le droit de l'environnement est intégré dans les curricula de formation des prochaines promotions de l'ENMG soit 78 éleves-magistrats formés en droit de l'environnement tous les ans.

Pour le Mali

  • Une session de formation d'une durée de trois jours est organisé en faveur de 50 magistrats en fonction.
  • un module sur le droit de l'environnement est validé par le Conseil Scientifique et Pédagogique et dispensé tous les ans aux 55 auditeurs de justice de l'Institut National de Formation Judiciaire Maître Demba DIALLO.

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