Renforcement des capacités des institutions haïtiennes œuvrant dans l’évaluation environnementale
Composante : Évaluation environnementale
Pays : Haïti
Bénéficiaire : Ministère haïtien de l’Environnement (MdE)
Période d'intervention : 2012 –2017
Contexte
Le décret-cadre de 2006 portant sur la gestion de l’environnement fait du Ministère de l’Environnement (MdE) le garant en matière de gouvernance environnementale. La concrétisation de ce décret est définie dans le Plan national d’action pour l’environnement (PAE) à travers lequel les priorités de gouvernance sont définies. Le PAE 2000-2015 offre un cadre stratégique d’actions, fixe sur 15 ans les enjeux à résoudre et les mesures à promouvoir à terme et propose des actions prioritaires qui permettent d’améliorer les conditions de vie de la population et d’alléger la pauvreté par le biais de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles et de l’environnement.
L’évaluation environnementale est de nos jours considérée comme un outil pertinent de mise en œuvre du processus de développement durable.Parmi les priorités définies dans le PAE devant permettre de sortir de l’impasse, la première concerne le renforcement de la capacité de gestion de l’environnement national dont l’un des aspects est la mise en place d’un système de suivi-évaluation (études d’impact, normes et standards) des actions environnementales. C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Environnement a pris les dispositions en vue de la mise en place et de l’opérationnalisation du Bureau national des évaluations environnementales (BNEE). Le BNEE représente l’institution de référence en matière de bonne gouvernance environnementale par le respect des bonnes pratiques et des standards de l’évaluation environnementale en Haïti.
Notons que l’évaluation environnementale est de nos jours considérée comme un outil pertinent de mise en œuvre du processus de développement durable en ce sens qu’elle permet l’intégration des préoccupations environnementales, sociales et économiques aux politiques, programmes et projets de développement. Elle permet de fournir une base solide d’analyse systémique, d’analyse de variantes, d’élaboration d’options favorables et de gestion des conséquences sur l’environnement des projets et programmes de développement. Elle favorise ainsi la mise en place de stratégies de développement viable et de cadres durables de lutte contre la pauvreté.
Actions
L’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), en collaboration avec l’Université Senghor d’Alexandrie, le Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFÉE), le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et le GEIGER/UQAM, a accompagné le MdE pour la mise en place du système national des évaluations environnementales, créé par le décret de 2005 portant sur la gestion de l’environnement par l’opérationnalisation du Bureau national des évaluations environnementales (BNEE), à travers :
Défis
Pour arriver à diffuser la culture de la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux, la participation de toutes les catégories d’acteurs ayant un impact direct ou indirect sur l’environnement est primordiale. Le BNEE a besoin d’une mobilisation politique pour favoriser l’adoption de son cadre légal mais aussi d’autres partenaires pour favoriser la mise en œuvre de la montée en charge progressive de ses activités.
Pour aller plus loin
Pays : Haïti
Bénéficiaire : Ministère haïtien de l’Environnement (MdE)
Période d'intervention : 2012 –2017
Contexte
Le décret-cadre de 2006 portant sur la gestion de l’environnement fait du Ministère de l’Environnement (MdE) le garant en matière de gouvernance environnementale. La concrétisation de ce décret est définie dans le Plan national d’action pour l’environnement (PAE) à travers lequel les priorités de gouvernance sont définies. Le PAE 2000-2015 offre un cadre stratégique d’actions, fixe sur 15 ans les enjeux à résoudre et les mesures à promouvoir à terme et propose des actions prioritaires qui permettent d’améliorer les conditions de vie de la population et d’alléger la pauvreté par le biais de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles et de l’environnement.
L’évaluation environnementale est de nos jours considérée comme un outil pertinent de mise en œuvre du processus de développement durable.Parmi les priorités définies dans le PAE devant permettre de sortir de l’impasse, la première concerne le renforcement de la capacité de gestion de l’environnement national dont l’un des aspects est la mise en place d’un système de suivi-évaluation (études d’impact, normes et standards) des actions environnementales. C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Environnement a pris les dispositions en vue de la mise en place et de l’opérationnalisation du Bureau national des évaluations environnementales (BNEE). Le BNEE représente l’institution de référence en matière de bonne gouvernance environnementale par le respect des bonnes pratiques et des standards de l’évaluation environnementale en Haïti.
Notons que l’évaluation environnementale est de nos jours considérée comme un outil pertinent de mise en œuvre du processus de développement durable en ce sens qu’elle permet l’intégration des préoccupations environnementales, sociales et économiques aux politiques, programmes et projets de développement. Elle permet de fournir une base solide d’analyse systémique, d’analyse de variantes, d’élaboration d’options favorables et de gestion des conséquences sur l’environnement des projets et programmes de développement. Elle favorise ainsi la mise en place de stratégies de développement viable et de cadres durables de lutte contre la pauvreté.
Actions
L’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), en collaboration avec l’Université Senghor d’Alexandrie, le Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFÉE), le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et le GEIGER/UQAM, a accompagné le MdE pour la mise en place du système national des évaluations environnementales, créé par le décret de 2005 portant sur la gestion de l’environnement par l’opérationnalisation du Bureau national des évaluations environnementales (BNEE), à travers :
- L’élaboration d’un rapport sur l’état des lieux de l’évaluation environnementale en Haïti
- L’appui à la mise en place des outils stratégiques, institutionnels, légaux et réglementaires pour développer les structures de gestion de l’environnement, par l’élaboration et l’édition de trois documents de référence portant sur le cadre institutionnel et juridique encadrant toute démarche en évaluation environnementale en Haïti. Il s’agit notamment du Cadre juridique et institutionnel de l’évaluation environnementale en Haïti, avec deux textes juridiques, dont un avant-projet de loi sur l’évaluation environnementale et un avant-projet de loi portant organisation et fonctionnement du BNÉE, comme service techniquement déconcentré du MdE, des Références méthodologiques de l’étude d’impact sur l’environnement en Haïti, soit un guide général et des guides sectoriels, ainsi que du Résumé pour les décideurs du cadre juridique et institutionnel de l’évaluation environnementale en Haïti
- L’inauguration le 8 octobre 2015 et l’opérationnalisation du BNEE pour assurer la prise en compte des normes et bonnes pratiques environnementales et sociales dans la planification et la mise en œuvre des projets, programmes, plans et politiques initiés dans le pays
- L’organisation d’une série de formations de formateurs en évaluation environnementale. Cette série de formations (à distance et présentielle), destinée aux cadres de l’administration et dix-huit (18) universités haïtiennes, a permis de renforcer les capacités de plus d’une centaine de cadres haïtiens en évaluation environnementale pour une meilleure appropriation de cet outil
- L’appui technique du BNEE pour son organisation institutionnelle au niveau central et au niveau décentralisé, avec une proposition de structuration des Unités techniques environnementales sectorielles (UTES) et l’harmonisation des normes environnementales du pays
- L’assistance du BNEE pour le traitement technique des évaluations environnementales stratégiques et les études d’impact environnemental ainsi qu’avec les activités devant permettre d’intégrer les normes environnementales, la viabilité environnementale et l’adaptation aux changements climatiques dans les politiques, programmes et projets de développement en Haïti
- La prise en charge de stages pratiques de deux cadres supérieurs du BNEE en janvier 2016, dans des structures disposant d’une expertise avérée dans le domaine de l’évaluation environnementale (Office national pour l’environnement de Madagascar et Agence nationale pour la gestion de l’environnement du Togo)
- Pour multiplier le pool de compétences techniques dans le domaine, les experts formés ont créé un réseau haïtien des praticiens en évaluation environnementale afin de mieux contribuer à la promotion de l’évaluation environnementale (EE) sur le territoire national ; le programme de renforcement des capacités a également permis d’assurer la formation des acteurs privés de la chaîne de l’évaluation environnementale
- L’élaboration d’une stratégie de mobilisation de ressources pour favoriser la montée en puissance progressive du BNEE.
Défis
Pour arriver à diffuser la culture de la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux, la participation de toutes les catégories d’acteurs ayant un impact direct ou indirect sur l’environnement est primordiale. Le BNEE a besoin d’une mobilisation politique pour favoriser l’adoption de son cadre légal mais aussi d’autres partenaires pour favoriser la mise en œuvre de la montée en charge progressive de ses activités.
Pour aller plus loin
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