Objectifs

Dans un contexte marqué par la faible application des règles juridiques de protection de l’environnement, la composante « Droit de l’environnement » vise à améliorer la mise en œuvre, l’efficacité et la formation judiciaire du droit de l'environnement dans les pays francophones. L'objectif global recherché est de disposer d'outils appropriés et harmonisés de l'évaluation des effets concrets et des impacts du droit de l'environnement mais également des outils de renforcement des acteurs judiciaires.

L’Accord de Paris pour le Climat vise à limiter le réchauffement climatique «nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels». © Photo ONU / Mark Garten

De manière spécifique, il s'agit de :

• Créer des indicateurs juridiques en utilisant une base scientifique, qui agissent comme un instrument, pour mesurer l'effectivité du droit de l'environnement tout en visualisant et en hiérarchisant les données brutes ;
• Proposer un cadre de suivi et d'évaluation du droit de l'environnement par la production d’un guide méthodologique pour l'évaluation de l'effectivité du droit de l'environnement ;
• Éditer des outils de formation des magistrats sur les questions essentielles du droit de l’environnement notamment en Afrique francophone ;
• Développer et promouvoir l'enseignement du droit de l'environnement dans les écoles de formation des magistrats et auprès du grand public.