Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
L’ACE est l’institution dédiée à l’EE mise en place par le cadre politique ou législatif en RDC. Cette institution traite également des questions liées à la santé humaine. Son site Web se trouve sous <http://ace-rdc.cd>.
L’ACE dispose à ce jour de vingt cadres permanents à travers le pays pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique et de 103 cadres disponibles à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen ne sont pas tenus d’obtenir une certification selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Les principaux mécanismes mis en place pour assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes et suffisantes pour traiter les dossiers d’EE sont la vérification des niveaux d’études, le domaine d’orientation, les modules de renforcement des capacités, l’expérience et, bien souvent, conformément à la réglementation, le recours à des experts sectoriels et multidisciplinaires lors des ateliers de validation des EE.
L’ACE estime que le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études est plutôt un jugement d’expert.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel de l’ACE, l’administration congolaise, avec sa direction générale et ses 10 directions provinciales, peut traiter de façon satisfaisante, en moyenne, entre 150 et 200 études et rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
Au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. Les cas les plus parlants concernent l’étape de l’examen approfondi, conformément à la réglementation en vigueur. Il faut aussi noter qu’il ne s’agit guère d’un engagement contractuel avec l’ACE.
L’administration congolaise dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales; elle est affiliée au SIFEE, avec lequel des efforts continuent à être fournis pour l’établissement de précieux contacts. Ce réseau est utilisé activement pour la participation à des réunions des responsables des agences d’évaluation environnementale et à des conférences internationales.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique, fournis le plus souvent par le SIFEE et la Banque mondiale.
Il n’existe pas en RDC de comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité
L’ACE dispose à ce jour de vingt cadres permanents à travers le pays pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique et de 103 cadres disponibles à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen ne sont pas tenus d’obtenir une certification selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Les principaux mécanismes mis en place pour assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes et suffisantes pour traiter les dossiers d’EE sont la vérification des niveaux d’études, le domaine d’orientation, les modules de renforcement des capacités, l’expérience et, bien souvent, conformément à la réglementation, le recours à des experts sectoriels et multidisciplinaires lors des ateliers de validation des EE.
L’ACE estime que le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études est plutôt un jugement d’expert.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel de l’ACE, l’administration congolaise, avec sa direction générale et ses 10 directions provinciales, peut traiter de façon satisfaisante, en moyenne, entre 150 et 200 études et rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
Au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. Les cas les plus parlants concernent l’étape de l’examen approfondi, conformément à la réglementation en vigueur. Il faut aussi noter qu’il ne s’agit guère d’un engagement contractuel avec l’ACE.
L’administration congolaise dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales; elle est affiliée au SIFEE, avec lequel des efforts continuent à être fournis pour l’établissement de précieux contacts. Ce réseau est utilisé activement pour la participation à des réunions des responsables des agences d’évaluation environnementale et à des conférences internationales.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique, fournis le plus souvent par le SIFEE et la Banque mondiale.
Il n’existe pas en RDC de comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité
TABLE DES MATIÈRES
