Pistes de réflexion

L’ANGE du Togo a en outre relevé les enjeux suivants :

• l’effectif et la qualification du personnel au regard des missions de l’ANGE ;
• l’efficacité de la procédure actuelle de validation des rapports d’étude ;
• la nécessité d’effectuer un maillage du territoire national (déconcentration de l’ANGE) ;
• l’effectivité de l’intervention de l’ANGE dans le suivi de la mise en œuvre des PGES ;
• la clarification des champs d’action entre l’ANGE et la Direction de l’environnement ;
• les compétences internes pour la validation des documents sociaux (CPR, PAR, CF, audit social, etc.) ;
• la prise en compte du cadre juridique des instruments des partenaires techniques et financiers, comme la Banque mondiale (CGES, Programme de gouvernance partagée, EIES, CPR, PAR, etc.) ;
• la conciliation du cadre juridique national avec les politiques des partenaires techniques et financiers (Banque mondiale, BAD, etc.) ;
• la validation accélérée des documents par l’ANGE ;
• les thématiques environnementales dans lesquelles l’ANGE a besoin de renforcement de capacités.

Les pistes de réflexion suivantes ont aussi été recommandées :

1. Promouvoir l’évaluation environnementale et sociale. L’adoption d’une loi et de mesures spécifiques sur l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent pourrait être un facteur d’amélioration des systèmes et dispositifs nationaux en matière de sauvegarde environnementale et sociale. Les questions liées aux EER, aux EIC, aux EIS, aux consultations autochtones, aux ED, aux ACV et aux analyses de la conformité et de l’application de loi pourront constituer des pistes de réflexion. Mettre en place un comité interministériel de l’environnement qui donnerait son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité.

2. Engager des réflexions sur l’arrimage entre les bases juridiques, les normes et directives nationales et régionales et celles des institutions internationales telle la Banque mondiale. Les questions liées aux EER, aux EIC, aux EIS, aux consultations autochtones, aux ED, aux ACV, aux analyses de la conformité, à la réalisation des évaluations environnementales stratégiques ou régionales et à l’application de la loi pourront constituer des pistes de réflexion.

3. Définir une réglementation explicite et un guide de mise en application pour évaluer les impacts économiques sur la santé humaine et en fonction du genre, ainsi que l’évolution des risques liés aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles, et assurer la disponibilité de spécialistes dans ces domaines dans l’administration, les bureaux d’études et les autres institutions concernées.

4. Toujours inclure une section traitant du développement durable dans les évaluations environnementales et sociales.

5. Augmenter et assurer la formation ou le recyclage des cadres à temps plein en vue du traitement des dossiers d’EE. Des thématiques de formation portant sur les procédures techniques et juridiques devront être considérées.

6. Renforcer le cadre de concertation et de réseautage des institutions et acteurs des évaluations environnementales et sociales (administration, institutions, ONG, universités, etc.).

7. Définir un guide méthodologique et des outils clairement conçus pour la réalisation et le suivi des évaluations environnementales et sociales.

8. S’assurer que les bureaux d’études qui réalisent les EE disposent de l’expertise voulue et d’une accréditation conforme à la réglementation.

9. Améliorer l’offre de formation dans le domaine.

10. Assurer la fonctionnalité du site Web de l’ANGE, sa mise à jour et la création d’une section «Base de données sur l’EE».