Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
L’ANGE est l’institution dédiée à l’EE et mise en place par le cadre politique et législatif au Togo. Cette institution traite également des questions liées à la santé humaine.
L’ANGE dispose de sept cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique. Ce sont ces mêmes cadres disponibles à temps plein qui examinent et traitent les dossiers techniques des EE.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Les principaux mécanismes mis en place pour assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes et suffisantes pour traiter les dossiers d’EE sont la vérification des diplômes, des attestations de formation et des curriculums vitae, ainsi que les expériences pratiques sur le terrain.
L’ANGE estime que le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études se fonde plutôt sur des normes et des guides officiels nationaux, mais aussi sur des normes et des guides internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Des normes et guides nationaux et internationaux sont ainsi utilisés. Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’évaluer leur mise en harmonie.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel de l’ANGE, l’administration togolaise peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, une soixantaine de rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. Les cas les plus importants concernent les étapes du tri préliminaire, du cadrage, de l’examen de rapports d’EE, de la consultation du public et du suivi environnemental.
L’administration togolaise dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales et est affiliée à trois réseaux internationaux d’EE: le SIFEE, l’Association ouest-africaine de l’évaluation environnementale et le RASES.
Ces réseaux sont utilisés activement pour la participation à des rencontres internationales, pour le partage d’expertises en ligne, ainsi que pour le financement.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique, fournis le plus souvent par le SIFEE, la Banque mondiale et la Banque ouest-africaine de développement.
Il n’existe pas de comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité.
L’ANGE dispose de sept cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique. Ce sont ces mêmes cadres disponibles à temps plein qui examinent et traitent les dossiers techniques des EE.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Les principaux mécanismes mis en place pour assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes et suffisantes pour traiter les dossiers d’EE sont la vérification des diplômes, des attestations de formation et des curriculums vitae, ainsi que les expériences pratiques sur le terrain.
L’ANGE estime que le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études se fonde plutôt sur des normes et des guides officiels nationaux, mais aussi sur des normes et des guides internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Des normes et guides nationaux et internationaux sont ainsi utilisés. Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’évaluer leur mise en harmonie.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel de l’ANGE, l’administration togolaise peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, une soixantaine de rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. Les cas les plus importants concernent les étapes du tri préliminaire, du cadrage, de l’examen de rapports d’EE, de la consultation du public et du suivi environnemental.
L’administration togolaise dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales et est affiliée à trois réseaux internationaux d’EE: le SIFEE, l’Association ouest-africaine de l’évaluation environnementale et le RASES.
Ces réseaux sont utilisés activement pour la participation à des rencontres internationales, pour le partage d’expertises en ligne, ainsi que pour le financement.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique, fournis le plus souvent par le SIFEE, la Banque mondiale et la Banque ouest-africaine de développement.
Il n’existe pas de comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité.
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