Élaboration de normes environnementales nationales
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Élaboration de normes environnementales nationales
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Composante : Droit de l’environnement
Pays : Togo
Bénéficiaire : Ministère de l’Environnement et des Ressources forestières du Togo
Période d'intervention : 2016 –2018
Contexte
L'augmentation de la population togolaise et les efforts de relance économique sont marqués par de sérieux problèmes environnementaux auxquels le Togo s'est engagé à faire face, afin d'être en phase avec les Objectifs de développement durable et d'offrir un cadre de vie sain pour tous les citoyens. La loi-cadre sur l'environnement du Togo adoptée en 2008 prévoit des outils de gestion de l'environnement dans une perspective de développement durable. Il s'agit entre autres des évaluations environnementales et des normes environnementales qui sont fixées par décret en conseil des ministres.
Contribuer à garantir un cadre de vie sain pour les populations et à améliorer ainsi leur santé et leur qualité de vie.Soucieux d’améliorer ses outils de gestion de l’environnement afin d’appuyer les efforts que fait le pays en matière de développement durable, le gouvernement togolais désire mettre en place un ensemble de normes environnementales, tel que le prescrit la loi n° 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement. La mise en application de ces normes doit permettre de « contribuer à garantir un cadre de vie sain pour les populations et à améliorer ainsi leur santé et leur qualité de vie ». Pour être pleinement efficaces, ces normes doivent s’inscrire dans un système global de gouvernance et de gestion de l’environnement, c’est-à-dire qu’elles doivent être précédées de politiques et de stratégies qui les légitiment et elles doivent pouvoir compter sur des outils et moyens de vérification en aval pour en assurer la mise en œuvre et l’efficacité escomptée.
Actions
L'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), collabore avec le Ministère de l'Environnement et des Ressources Forestières (MERF) pour doter le Togo de normes environnementales nationales exemplaires, à travers :
Défis
Dans ce contexte, l’accompagnement de l’IFDD constitue la première étape d’une démarche continue dans laquelle s’engage le gouvernement togolais. Elle vise, en quelque sorte, à jeter les bases de cette démarche et du processus qui la sous-tend. Pour ce faire, l’action est essentiellement portée sur les conditions et circonstances qui sont les plus susceptibles d’avoir un effet direct sur la santé des populations en ciblant les grandes sources de pollution à l’échelle du pays et leurs effets immédiats sur les milieux récepteurs qu’elles affectent.
Pour aller plus loin
Pays : Togo
Bénéficiaire : Ministère de l’Environnement et des Ressources forestières du Togo
Période d'intervention : 2016 –2018
Contexte
L'augmentation de la population togolaise et les efforts de relance économique sont marqués par de sérieux problèmes environnementaux auxquels le Togo s'est engagé à faire face, afin d'être en phase avec les Objectifs de développement durable et d'offrir un cadre de vie sain pour tous les citoyens. La loi-cadre sur l'environnement du Togo adoptée en 2008 prévoit des outils de gestion de l'environnement dans une perspective de développement durable. Il s'agit entre autres des évaluations environnementales et des normes environnementales qui sont fixées par décret en conseil des ministres.
Contribuer à garantir un cadre de vie sain pour les populations et à améliorer ainsi leur santé et leur qualité de vie.Soucieux d’améliorer ses outils de gestion de l’environnement afin d’appuyer les efforts que fait le pays en matière de développement durable, le gouvernement togolais désire mettre en place un ensemble de normes environnementales, tel que le prescrit la loi n° 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement. La mise en application de ces normes doit permettre de « contribuer à garantir un cadre de vie sain pour les populations et à améliorer ainsi leur santé et leur qualité de vie ». Pour être pleinement efficaces, ces normes doivent s’inscrire dans un système global de gouvernance et de gestion de l’environnement, c’est-à-dire qu’elles doivent être précédées de politiques et de stratégies qui les légitiment et elles doivent pouvoir compter sur des outils et moyens de vérification en aval pour en assurer la mise en œuvre et l’efficacité escomptée.
Actions
L'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), collabore avec le Ministère de l'Environnement et des Ressources Forestières (MERF) pour doter le Togo de normes environnementales nationales exemplaires, à travers :
- La détermination et l’étude cartographique des éléments et sites sensibles et/ou vulnérables en vue de l’élaboration des normes environnementales du Togo ;
- L’état des lieux des textes juridiques et du cadre institutionnel en vue de la proposition des normes environnementales du Togo ;
- L’état des lieux des principales sources de pollution établi pour les cinq régions du pays et pour la commune de Lomé ;
- La description et le commentaire des milieux récepteurs touchés par les sources de pollution ;
- L’estimation de la capacité d’autoépuration de ces milieux récepteurs, l’établissement de priorités d’intervention ;
- La formulation de propositions de normes environnementales rédigées et soumises à la commission pluridisciplinaire du ministère de l’Environnement et des Ressources forestières ;
- La validation technique des normes avant leur adoption en Conseil des ministres ;
- Le renforcement des capacités techniques des structures en charge de l'application de ces normes.
Défis
Dans ce contexte, l’accompagnement de l’IFDD constitue la première étape d’une démarche continue dans laquelle s’engage le gouvernement togolais. Elle vise, en quelque sorte, à jeter les bases de cette démarche et du processus qui la sous-tend. Pour ce faire, l’action est essentiellement portée sur les conditions et circonstances qui sont les plus susceptibles d’avoir un effet direct sur la santé des populations en ciblant les grandes sources de pollution à l’échelle du pays et leurs effets immédiats sur les milieux récepteurs qu’elles affectent.
Pour aller plus loin
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