Transparence des processus et accès à l'information
Le processus au niveau du Maroc prévoit un mécanisme de reddition de compte dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information.
Cette obligation de reddition de compte s’applique toutefois au promoteur du projet/plan/programme et au décideur, contrairement au consultant responsable de la réalisation de l’étude.
Pour le promoteur, le processus prévoit un programme de suivi, de surveillance, de formation et de communication (P2SFC). Quant au décideur, le processus prévoit également un P2SFC, en plus de l’existence d’un Plan national annuel de contrôle environnemental (PNACE).
Les études d’impacts (ÉIE ou ÉES) et les contributions à la consultation publique doivent être publiées et vulgarisées.
Cette obligation de reddition de compte s’applique toutefois au promoteur du projet/plan/programme et au décideur, contrairement au consultant responsable de la réalisation de l’étude.
Pour le promoteur, le processus prévoit un programme de suivi, de surveillance, de formation et de communication (P2SFC). Quant au décideur, le processus prévoit également un P2SFC, en plus de l’existence d’un Plan national annuel de contrôle environnemental (PNACE).
Les études d’impacts (ÉIE ou ÉES) et les contributions à la consultation publique doivent être publiées et vulgarisées.
