Éléments de contenu des EIE, EIES, EES et EER (nommées ÉE dans ce qui suit)
Durant la période de 2012 à 2016, la réglementation exige de façon explicite que les ÉE réalisées au Maroc traitent toujours des impacts sociaux. Il existe d’ailleurs à cet effet un guide national de mise en application.
Cependant, au cours de cette période, ces mêmes ÉE réalisées n’ont pas traité systématiquement des impacts économiques. Il existe pourtant une réglementation explicite et un guide national de mise en application en la matière au Maroc.
Les ÉE de la génération 2012-2016 abordent souvent et de façon explicite les aspects liés aux impacts sur la santé humaine. Cela est tout de même une exigence de la réglementation et il existe également un manuel d’application au niveau national à favoriser cette prise en considération.
La définition de la santé humaine est perçue comme incluant la santé physique, la santé mentale, la santé communautaire, les services médicaux et autres services de santé et il existe des experts sur ces questions dans l’administration et les bureaux d’études.
Les ÉE réalisées sur la période 2012-2016 ne traitent jamais explicitement des impacts en fonction du genre, car ce n’est pas une exigence de la Loi et il n’y a pas de guide d’application pour cette thématique. Toutefois, l’administration et les bureaux d’études disposent de spécialistes en mesure de prendre en considération les aspects genre dans la réalisation des ÉE.
Les ÉE réalisées sur la période 2012-2016 traitent « toujours » explicitement des impacts liés aux risques des catastrophes naturelles - telles que les inondations ou les sécheresses - et anthropiques, qui sont liés aux activités humaines (comme l’industrie, les guerres, etc.). C’est une exigence explicite de la Loi et il y a un guide national d’application pour cette thématique au Maroc. Les expert(e)s reconnu(e)s sur ces questions sont courant(e)s dans l’administration et les bureaux d’études.
Quant aux impacts relatifs à l’évolution des risques liés aux catastrophes naturelles pendant la durée de vie du projet/programme faisant l’objet de l’ÉE, les ÉE réalisées sur la période 2012-2016 ont «parfois» pris ces problématiques en compte. Il ne s’agit pas d’une exigence réglementaire explicite et il n’y a pas de guide national d’application. Les expert(e)s reconnu(e)s sur ces questions existent cependant dans l’administration et les bureaux d’études.
L’un des faits marquants dans la mise en œuvre des ÉE réalisées au Maroc sur la période 2012-2016 est qu’elles ont traité des impacts du projet sur les changements climatiques (CC), de l’analyse et de l’évaluation des mesures d’adaptation proposées et ont fait des recommandations de mesures d’atténuation lorsque pertinentes. Elles n’ont cependant pas traité des impacts des changements climatiques (CC) sur le projet.
Les ÉE réalisées sur la période 2012-2016 ont toujours traité explicitement des impacts sur la biodiversité. Cela s’explique certainement par le fait que la réglementation marocaine en la matière l’exige de façon explicite en plus du fait que le pays soit doté d’un guide national d’application des impacts sur la biodiversité. La disponibilité d’experts reconnus sur ces questions dans l’administration et les bureaux d’études facilite également cette prise en considération.
Les parties prenantes, lors des consultations publiques, du cadrage de l’étude ou par d’autres moyens, peuvent toujours faire ajouter la prise en compte d’autres impacts qu’ils considèrent importants et qui ne sont pas considérés dans les termes de références initiaux. Cette participation active des parties prenantes facilite une certaine forme de flexibilité et d’adaptabilité au contexte et aux réalités locales dans la conduite des ÉE. C’est d’ailleurs un objectif des consultations et cela arrive souvent dans le cas de certaines ÉE au Maroc.
Cependant, au cours de cette période, ces mêmes ÉE réalisées n’ont pas traité systématiquement des impacts économiques. Il existe pourtant une réglementation explicite et un guide national de mise en application en la matière au Maroc.
Les ÉE de la génération 2012-2016 abordent souvent et de façon explicite les aspects liés aux impacts sur la santé humaine. Cela est tout de même une exigence de la réglementation et il existe également un manuel d’application au niveau national à favoriser cette prise en considération.
La définition de la santé humaine est perçue comme incluant la santé physique, la santé mentale, la santé communautaire, les services médicaux et autres services de santé et il existe des experts sur ces questions dans l’administration et les bureaux d’études.
Les ÉE réalisées sur la période 2012-2016 ne traitent jamais explicitement des impacts en fonction du genre, car ce n’est pas une exigence de la Loi et il n’y a pas de guide d’application pour cette thématique. Toutefois, l’administration et les bureaux d’études disposent de spécialistes en mesure de prendre en considération les aspects genre dans la réalisation des ÉE.
Les ÉE réalisées sur la période 2012-2016 traitent « toujours » explicitement des impacts liés aux risques des catastrophes naturelles - telles que les inondations ou les sécheresses - et anthropiques, qui sont liés aux activités humaines (comme l’industrie, les guerres, etc.). C’est une exigence explicite de la Loi et il y a un guide national d’application pour cette thématique au Maroc. Les expert(e)s reconnu(e)s sur ces questions sont courant(e)s dans l’administration et les bureaux d’études.
Quant aux impacts relatifs à l’évolution des risques liés aux catastrophes naturelles pendant la durée de vie du projet/programme faisant l’objet de l’ÉE, les ÉE réalisées sur la période 2012-2016 ont «parfois» pris ces problématiques en compte. Il ne s’agit pas d’une exigence réglementaire explicite et il n’y a pas de guide national d’application. Les expert(e)s reconnu(e)s sur ces questions existent cependant dans l’administration et les bureaux d’études.
L’un des faits marquants dans la mise en œuvre des ÉE réalisées au Maroc sur la période 2012-2016 est qu’elles ont traité des impacts du projet sur les changements climatiques (CC), de l’analyse et de l’évaluation des mesures d’adaptation proposées et ont fait des recommandations de mesures d’atténuation lorsque pertinentes. Elles n’ont cependant pas traité des impacts des changements climatiques (CC) sur le projet.
Les ÉE réalisées sur la période 2012-2016 ont toujours traité explicitement des impacts sur la biodiversité. Cela s’explique certainement par le fait que la réglementation marocaine en la matière l’exige de façon explicite en plus du fait que le pays soit doté d’un guide national d’application des impacts sur la biodiversité. La disponibilité d’experts reconnus sur ces questions dans l’administration et les bureaux d’études facilite également cette prise en considération.
Les parties prenantes, lors des consultations publiques, du cadrage de l’étude ou par d’autres moyens, peuvent toujours faire ajouter la prise en compte d’autres impacts qu’ils considèrent importants et qui ne sont pas considérés dans les termes de références initiaux. Cette participation active des parties prenantes facilite une certaine forme de flexibilité et d’adaptabilité au contexte et aux réalités locales dans la conduite des ÉE. C’est d’ailleurs un objectif des consultations et cela arrive souvent dans le cas de certaines ÉE au Maroc.
