Prise en charge des EIES, EES ou EER par l'administration
Le Secrétariat d’État auprès du ministre de l’Énergie, des Mines et du Développement Durable, chargé du Développement Durable à travers la DCEEA est l’organe dédié à l’ÉE, mis en place par le cadre politique et législatif au Maroc. Cet organe traite également des questions liées à la santé humaine. Son site web est : www.environnement.gov.ma.
Il existe au Maroc environ une soixantaine (60) de cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’ÉE dans le sens procédural/juridique. En effet, dans le pays, les projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale sont traités soit par le comité national ou par un (1) des douze (12) comités régionaux en fonction du montant d’investissement et de la situation géographique. Ces cadres font donc partis d’un de ces comités.
Le pays dispose également d’environ deux cent soixante (260) cadres qui sont disponibles à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des ÉE. Ce sont les comités des ÉE qui sont en charge de l’examen technique des ÉE. Chaque comité étant composé de représentants de quinze (15) départements ministériels permanents et environ de cinq (5) membres non permanents.
Ces cadres responsables du cadrage et/ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Le seul mécanisme mis en place pour s’assurer que ces fonctionnaires ont une connaissance pertinente et suffisante pour traiter les dossiers d’ÉE est le renforcement des capacités des personnes désignées au niveau des comités par le Secrétariat d’État auprès du ministre de l’Énergie, des mines et du développement durable, chargé du développement durable via la mise en place de formations. Les modules de ces formations portent entre autres sur le contenu de la loi et le référentiel, qui inclue le manuel des procédures dédié aux comités nationaux et régionaux, l’enquête publique, le guide d’évaluation des ÉIE et les directives sectorielles.
Le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études est considéré comme un jugement d’expert, mais aussi fondé sur la base de normes, de guides officiels nationaux et sur la base de normes et guides internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Les normes et guides nationaux et internationaux sont donc utilisés. Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’en évaluer leur mise en harmonie.
En sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et tenant compte de l’effectif actuel du personnel, la direction de l'environnement-cadre de vie et de la planification environnementale peut traiter en moyenne annuellement de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour que le travail soit fait de façon approfondie) xxxxxx (nombre approximatif) de rapports d’ÉIE-ÉES-ÉER.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution (ou les institutions) responsable de l’ÉE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des ÉE. Les cas les plus parlants concernent l’évaluation des rapports d’ÉE et du Programme de suivi, de surveillance, de formation et de communication (P2SFC).
L’administration marocaine dispose d’une banque de données d’études de cas d’ÉIE-ÉES-ÉER nationales ou internationales. Elle n’est cependant pas affiliée à un réseau international d’ÉE.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement de capacité liés à la qualité des ÉE et leur évaluation technique, fournis le plus souvent par le Secrétariat d’État auprès du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable, chargé du développement durable, les missions de coopération internationale comme plan Bleu, la coopération allemande, la Banque mondiale et les conventions telles que ESPOO, etc.
Il existe au Maroc un comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité. Par contre, ce comité composé des cadres des administrations ne dispose pas de toutes les expertises requises pour mener à bien ces tâches et peut bénéficier des actions de renforcement des capacités, notamment sur des modules xxxxxxxx (exemples de modules de formation).
Il existe au Maroc environ une soixantaine (60) de cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’ÉE dans le sens procédural/juridique. En effet, dans le pays, les projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale sont traités soit par le comité national ou par un (1) des douze (12) comités régionaux en fonction du montant d’investissement et de la situation géographique. Ces cadres font donc partis d’un de ces comités.
Le pays dispose également d’environ deux cent soixante (260) cadres qui sont disponibles à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des ÉE. Ce sont les comités des ÉE qui sont en charge de l’examen technique des ÉE. Chaque comité étant composé de représentants de quinze (15) départements ministériels permanents et environ de cinq (5) membres non permanents.
Ces cadres responsables du cadrage et/ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Le seul mécanisme mis en place pour s’assurer que ces fonctionnaires ont une connaissance pertinente et suffisante pour traiter les dossiers d’ÉE est le renforcement des capacités des personnes désignées au niveau des comités par le Secrétariat d’État auprès du ministre de l’Énergie, des mines et du développement durable, chargé du développement durable via la mise en place de formations. Les modules de ces formations portent entre autres sur le contenu de la loi et le référentiel, qui inclue le manuel des procédures dédié aux comités nationaux et régionaux, l’enquête publique, le guide d’évaluation des ÉIE et les directives sectorielles.
Le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études est considéré comme un jugement d’expert, mais aussi fondé sur la base de normes, de guides officiels nationaux et sur la base de normes et guides internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Les normes et guides nationaux et internationaux sont donc utilisés. Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’en évaluer leur mise en harmonie.
En sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et tenant compte de l’effectif actuel du personnel, la direction de l'environnement-cadre de vie et de la planification environnementale peut traiter en moyenne annuellement de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour que le travail soit fait de façon approfondie) xxxxxx (nombre approximatif) de rapports d’ÉIE-ÉES-ÉER.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution (ou les institutions) responsable de l’ÉE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des ÉE. Les cas les plus parlants concernent l’évaluation des rapports d’ÉE et du Programme de suivi, de surveillance, de formation et de communication (P2SFC).
L’administration marocaine dispose d’une banque de données d’études de cas d’ÉIE-ÉES-ÉER nationales ou internationales. Elle n’est cependant pas affiliée à un réseau international d’ÉE.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement de capacité liés à la qualité des ÉE et leur évaluation technique, fournis le plus souvent par le Secrétariat d’État auprès du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable, chargé du développement durable, les missions de coopération internationale comme plan Bleu, la coopération allemande, la Banque mondiale et les conventions telles que ESPOO, etc.
Il existe au Maroc un comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité. Par contre, ce comité composé des cadres des administrations ne dispose pas de toutes les expertises requises pour mener à bien ces tâches et peut bénéficier des actions de renforcement des capacités, notamment sur des modules xxxxxxxx (exemples de modules de formation).
