Commentaires généraux, recommandations ou pistes de réflexions à reporter dans un document de synthèse

Au-delà des réponses aux questions ci-dessus, le Secrétariat d’État auprès du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable, chargé du Développement Durable (SEDD) du Maroc a fait des commentaires et souhaite que la présente cartographie prenne en compte les enjeux ci-dessous essentiellement basés sur :

• Le développement des formations dédiées aux cadres et responsables de gestion des dossiers de l’ÉES et des Audits ;
• Le développement des programmes de communication, d’information et de sensibilisation sur les nouveaux outils d’évaluation (ÉES & Audits) aux profits des décideurs, des opérateurs économiques publics et privés et des ONG.

Toutefois, des interventions pourraient soutenir la DÉE qui, pour réussir ses missions a lancé pour 2017 quatre grands chantiers :

• La révision de la loi qui gère les évaluations environnementales au Maroc pour y intégrer, en plus des ÉIE, les ÉES et les Audits (en cours).
• Le lancement de l’étude pour l’élaboration de la procédure d’audit environnemental.
• Le lancement de l’étude pour l’élaboration de la procédure d’Évaluation Environnementale Stratégique (ÉES).
• La conception des outils d'élaboration, d'examen et d'évaluation des ÉIE, notamment les directives sectorielles et les guides d'évaluation sectorielles qui les accompagnent.

En plus des commentaires et des recommandations ci-dessus, on peut recommander les pistes de réflexion suivantes :

•  Promouvoir l’évaluation environnementale et sociale
  L’adoption d’une Loi et de mesures générales et spécifiques sur l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent peut-être un facteur d’amélioration des systèmes et dispositifs nationaux en matière de sauvegarde environnementale et sociale. Les questions liées aux ÉER, ÉIC, ÉIS, études de durabilité (ÉD) et aux analyses du cycle de vie (ACV) pourraient représenter des pistes de réflexion.
• Engager des réflexions sur l’arrimage entre les bases juridiques, les normes et les directives nationales, régionales et celles des institutions internationales comme la Banque Mondiale, par exemple. Les questions liées aux ÉES, ÉER, ÉIC, ÉIS, enquêtes publiques, audiences publiques, consultations autochtones, études de durabilité (ÉD), audits environnementaux (diagnostics avec ou sans référentiel), analyses du cycle de vie (ACV) et les analyses de la conformité et de l’application de la loi pourraient constituer des pistes de réflexion.
• Définir une règlementation explicite et faciliter la prise en compte effective des impacts économiques, des effets sur la santé humaine, en fonction du genre et relatifs à l’évolution des risques liés aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles dans la réalisation des ÉE.
• Toujours intégrer une section traitant du développement durable dans les évaluations environnementales et sociales.
• Augmenter et assurer la formation/recyclage des cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’ÉE. Des thématiques de formation portant sur les procédures techniques et juridiques devront être prises en compte.
• Renforcer le cadre de concertation et de réseautage des institutions et acteurs des évaluations environnementales et sociales (administration, institutions, ONG, Universités, etc.).
• Renforcer la reddition des comptes, notamment des consultants intervenant dans les ÉE.
• Définir un guide méthodologique et des outils clairement conçus pour la réalisation et le suivi des évaluations environnementales et sociales.
• S’assurer que les bureaux d’études qui réalisent les ÉE disposent des expertises et de l’accréditation conformément à la règlementation et que les consultants individuels qui réalisent les ÉE fassent l’objet d’une certification.
• Améliorer l’offre de formations dans le domaine.