Transparence des processus et accès à l'information
Le processus au niveau du Togo prévoit un mécanisme de reddition de compte dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information. Cette obligation de reddition de compte s’applique au promoteur du projet/plan/ programme, au décideur et au consultant en charge de la réalisation de l’étude.
Pour le promoteur, le processus prévoit la production des rapports d’ÉE et des rapports trimestriels de mise en œuvre des PGES. Le décideur pour sa part a obligation d’examiner et valider publiquement les rapports d’ÉE. Il en assure en outre les ampliations, la publication et la consultation par le public. Enfin, le consultant a à sa charge la consultation des parties prenantes et la production des rapports d’ÉE qui sont de nature publique.
Selon l’Agence nationale de gestion de l’environnement (ANGE), les études d’impacts (ÉIE ou ÉES) et les contributions à la consultation publique doivent être publiées et vulgarisées.
Pour le promoteur, le processus prévoit la production des rapports d’ÉE et des rapports trimestriels de mise en œuvre des PGES. Le décideur pour sa part a obligation d’examiner et valider publiquement les rapports d’ÉE. Il en assure en outre les ampliations, la publication et la consultation par le public. Enfin, le consultant a à sa charge la consultation des parties prenantes et la production des rapports d’ÉE qui sont de nature publique.
Selon l’Agence nationale de gestion de l’environnement (ANGE), les études d’impacts (ÉIE ou ÉES) et les contributions à la consultation publique doivent être publiées et vulgarisées.
