Éléments de contenu des EIE, EIES, EES et EER (nommées EE dans ce qui suit)
Durant la période de 2012 à 2016, la réglementation exige de façon explicite que les ÉE réalisées au Togo traitent toujours des impacts sociaux. Il existe d’ailleurs à cet effet un guide national de mise en application.
Cependant, ces mêmes ÉE réalisées au cours de cette période ne traitent pas systématiquement des impacts économiques. Cela pourrait s’expliquer par le fait qu’il n’existe pas sur le territoire togolais de réglementation explicite, ni de guide de mise en application en la matière.
Tout comme c’est le cas pour les impacts sociaux, les ÉE de la génération 2012-2016 abordent toujours explicitement les aspects liés aux impacts sur la santé humaine. L’existence d’une réglementation et d’un manuel d’application au niveau national a favorisé cette prise en considération.
La définition de la santé humaine inclut la santé physique, la santé mentale, la santé communautaire, les services médicaux et autres services de santé. Toutefois, s’il existe des experts sur ces questions dans l’administration, il faut noter que les bureaux d’études qui sont censés réaliser les ÉE affichent une quasi-absence de spécialistes dans ces domaines.
Les ÉE réalisées sur la période 2012-2016 traitent « parfois » explicitement des impacts en fonction du genre, car ce n’est pas une exigence de la Loi et il n’y a pas de guide d’application pour cette thématique. Cela malgré le fait que l’administration et les bureaux d’études disposent d’experts en mesure de prendre en considération la perspective du genre dans la réalisation des ÉE.
Les ÉE réalisées sur la période 2012-2016 traitent « toujours » explicitement des impacts liés aux risques de catastrophes naturelles - telles que les inondations et les sécheresses et anthropiques (comme l’industrie ou les guerres). C’est une exigence réglementaire explicite avec un guide national d’application et les expert(e)s reconnus sur ces questions existent dans l’administration et les bureaux d’études.
Quant aux impacts liés à l’évolution des risques liés aux catastrophes naturelles pendant la durée de vie du projet/programme faisant l’objet de l’ÉE, les ÉE réalisées sur la période 2012-2016 n’ont pas toutes pris en compte ces problématiques malgré le fait qu’il existe une exigence réglementaire explicite. Cependant, notons l’absence d’un guide d’application, qu’il soit national, international ou élaboré par les bailleurs de fonds. Les experts reconnus sur ces questions ne manquent cependant pas au sein des bureaux d’études et de l’administration.
L’une des caractéristiques les plus importantes des ÉE réalisées au Togo sur la période 2012-2016 est qu’elles ont traité des impacts du projet sur les changements climatiques (CC), des impacts des changements climatiques (CC) sur le projet, de l’analyse et de l’évaluation des mesures d’adaptation proposées et ont fait des recommandations de mesure d’atténuation.
Bien qu’il n’y ait pas de guide de mise en application, les ÉE réalisées sur la période 2012-2016 ont toujours traité explicitement des impacts sur la biodiversité. Cela s’explique certainement par le fait que la réglementation togolaise en la matière l’exige de façon explicite. La disponibilité d’experts reconnus dans ces questions au sein de l’administration et des bureaux d’études facilite cette prise en considération.
Un des faits intéressants est que les parties prenantes, lors des consultations publiques, du cadrage de l’étude ou à d’autres étapes du processus et par d’autres moyens, peuvent faire ajouter la prise en compte d’autres impacts qu’ils considèrent importants et qui ne sont pas considérés dans les termes de références initiaux. Il existe une certaine forme de flexibilité et d’adaptabilité au contexte et aux réalités locales dans la conduite des ÉE. C’est d’ailleurs un objectif des consultations et cela arrive souvent dans le cadre des ÉE.
Cependant, ces mêmes ÉE réalisées au cours de cette période ne traitent pas systématiquement des impacts économiques. Cela pourrait s’expliquer par le fait qu’il n’existe pas sur le territoire togolais de réglementation explicite, ni de guide de mise en application en la matière.
Tout comme c’est le cas pour les impacts sociaux, les ÉE de la génération 2012-2016 abordent toujours explicitement les aspects liés aux impacts sur la santé humaine. L’existence d’une réglementation et d’un manuel d’application au niveau national a favorisé cette prise en considération.
La définition de la santé humaine inclut la santé physique, la santé mentale, la santé communautaire, les services médicaux et autres services de santé. Toutefois, s’il existe des experts sur ces questions dans l’administration, il faut noter que les bureaux d’études qui sont censés réaliser les ÉE affichent une quasi-absence de spécialistes dans ces domaines.
Les ÉE réalisées sur la période 2012-2016 traitent « parfois » explicitement des impacts en fonction du genre, car ce n’est pas une exigence de la Loi et il n’y a pas de guide d’application pour cette thématique. Cela malgré le fait que l’administration et les bureaux d’études disposent d’experts en mesure de prendre en considération la perspective du genre dans la réalisation des ÉE.
Les ÉE réalisées sur la période 2012-2016 traitent « toujours » explicitement des impacts liés aux risques de catastrophes naturelles - telles que les inondations et les sécheresses et anthropiques (comme l’industrie ou les guerres). C’est une exigence réglementaire explicite avec un guide national d’application et les expert(e)s reconnus sur ces questions existent dans l’administration et les bureaux d’études.
Quant aux impacts liés à l’évolution des risques liés aux catastrophes naturelles pendant la durée de vie du projet/programme faisant l’objet de l’ÉE, les ÉE réalisées sur la période 2012-2016 n’ont pas toutes pris en compte ces problématiques malgré le fait qu’il existe une exigence réglementaire explicite. Cependant, notons l’absence d’un guide d’application, qu’il soit national, international ou élaboré par les bailleurs de fonds. Les experts reconnus sur ces questions ne manquent cependant pas au sein des bureaux d’études et de l’administration.
L’une des caractéristiques les plus importantes des ÉE réalisées au Togo sur la période 2012-2016 est qu’elles ont traité des impacts du projet sur les changements climatiques (CC), des impacts des changements climatiques (CC) sur le projet, de l’analyse et de l’évaluation des mesures d’adaptation proposées et ont fait des recommandations de mesure d’atténuation.
Bien qu’il n’y ait pas de guide de mise en application, les ÉE réalisées sur la période 2012-2016 ont toujours traité explicitement des impacts sur la biodiversité. Cela s’explique certainement par le fait que la réglementation togolaise en la matière l’exige de façon explicite. La disponibilité d’experts reconnus dans ces questions au sein de l’administration et des bureaux d’études facilite cette prise en considération.
Un des faits intéressants est que les parties prenantes, lors des consultations publiques, du cadrage de l’étude ou à d’autres étapes du processus et par d’autres moyens, peuvent faire ajouter la prise en compte d’autres impacts qu’ils considèrent importants et qui ne sont pas considérés dans les termes de références initiaux. Il existe une certaine forme de flexibilité et d’adaptabilité au contexte et aux réalités locales dans la conduite des ÉE. C’est d’ailleurs un objectif des consultations et cela arrive souvent dans le cadre des ÉE.
