Prise en charge des EIES, EES ou EER par l'administration
L’Agence nationale de gestion de l’environnement est l’institution dédiée à l’EE mise en place par le cadre politique ou législatif au Togo. Cette institution traite également des questions liées à la santé humaine. Son site web est : www.angetg.org.
L’ANGE dispose de 7 cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’ÉE dans le sens procédural/juridique. Ce sont également ces mêmes cadres disponibles à temps plein qui examinent et traitent les dossiers techniques des ÉE.
Ces cadres responsables du cadrage et/ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Les seuls mécanismes mis en place pour assurer que ces fonctionnaires aient une connaissance pertinente et suffisante pour traiter les dossiers d’ÉE sont entre autres, la vérification des diplômes, des attestations de formation, des curriculums vitae et les expériences pratiques sur le terrain.
L’ANGE estime que le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études est un jugement plutôt fondé sur la base de normes, de guides officiels nationaux, mais aussi sur la base de normes et guides internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Les normes et guides nationaux et internationaux sont ainsi utilisés. Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’en évaluer leur mise en harmonie.
En sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et tenant compte de l’effectif actuel du personnel de l’ANGE, l’administration togolaise peut traiter en moyenne annuellement de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour que le travail soit fait de façon approfondie) une soixantaine de rapports d’ÉIE-ÉES-ÉER.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution (ou les institutions) responsable(s) de l’ÉE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des ÉE. Les cas les plus importants concernent les étapes de tri préliminaire, de cadrage, d’examen de rapports d’ÉE, de consultation du public et enfin de suivi environnemental.
L’administration togolaise dispose d’une banque de données d’études de cas d’ÉIE-ÉES-ÉER nationales ou internationales et est affiliée avec 3 réseaux internationaux d’ÉE que sont le Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFEE), l’Association ouest-africaine de l’évaluation environnementale (AOAEE) et le Réseau africain de sauvegarde environnementale et sociale (RASES).
Ces réseaux sont utilisés activement pour la participation à des rencontres internationales, le partage d’expertises en ligne, ainsi que pour le financement.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement de capacité liés à la qualité des ÉE et leur évaluation technique, fournis le plus souvent par le SIFEE, la Banque Mondiale et la BOAD.
Il n’existe pas de comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente accorde le certificat de conformité.
L’ANGE dispose de 7 cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’ÉE dans le sens procédural/juridique. Ce sont également ces mêmes cadres disponibles à temps plein qui examinent et traitent les dossiers techniques des ÉE.
Ces cadres responsables du cadrage et/ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Les seuls mécanismes mis en place pour assurer que ces fonctionnaires aient une connaissance pertinente et suffisante pour traiter les dossiers d’ÉE sont entre autres, la vérification des diplômes, des attestations de formation, des curriculums vitae et les expériences pratiques sur le terrain.
L’ANGE estime que le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études est un jugement plutôt fondé sur la base de normes, de guides officiels nationaux, mais aussi sur la base de normes et guides internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Les normes et guides nationaux et internationaux sont ainsi utilisés. Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’en évaluer leur mise en harmonie.
En sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et tenant compte de l’effectif actuel du personnel de l’ANGE, l’administration togolaise peut traiter en moyenne annuellement de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour que le travail soit fait de façon approfondie) une soixantaine de rapports d’ÉIE-ÉES-ÉER.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution (ou les institutions) responsable(s) de l’ÉE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des ÉE. Les cas les plus importants concernent les étapes de tri préliminaire, de cadrage, d’examen de rapports d’ÉE, de consultation du public et enfin de suivi environnemental.
L’administration togolaise dispose d’une banque de données d’études de cas d’ÉIE-ÉES-ÉER nationales ou internationales et est affiliée avec 3 réseaux internationaux d’ÉE que sont le Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFEE), l’Association ouest-africaine de l’évaluation environnementale (AOAEE) et le Réseau africain de sauvegarde environnementale et sociale (RASES).
Ces réseaux sont utilisés activement pour la participation à des rencontres internationales, le partage d’expertises en ligne, ainsi que pour le financement.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement de capacité liés à la qualité des ÉE et leur évaluation technique, fournis le plus souvent par le SIFEE, la Banque Mondiale et la BOAD.
Il n’existe pas de comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente accorde le certificat de conformité.
