Bureaux détudes
Les bureaux d’études qui réalisent les ÉE doivent faire l’objet d’une accréditation (reconnaissance formelle de la compétence) au Togo, mais dans la pratique, force est de constater qu’aucun des bureaux d’études ayant leur siège social dans le pays n’est accrédité.
On note aussi que 2 % des ÉE réalisées de 2012 à 2016 l’ont été par un consortium incluant un bureau d’études national et un venant d’un pays étranger. Cela est possible du fait que, selon les textes, un bureau d’études étranger ne peut pas réaliser une étude sans s’associer à un bureau national ou un consultant national indépendant.
Quant aux consultants individuels qui réalisent les ÉE, ils doivent faire l’objet d’une certification. Il s’agit d’un agrément technique délivré par le ministère responsable de l’environnement, car les textes prévoient que tout bureau d’études ou tout consultant individuel se doit d’être agréé par le ministère responsable de l’environnement. L’arrêté d’agrément n’est toutefois pas encore adopté.
On note aussi que 2 % des ÉE réalisées de 2012 à 2016 l’ont été par un consortium incluant un bureau d’études national et un venant d’un pays étranger. Cela est possible du fait que, selon les textes, un bureau d’études étranger ne peut pas réaliser une étude sans s’associer à un bureau national ou un consultant national indépendant.
Quant aux consultants individuels qui réalisent les ÉE, ils doivent faire l’objet d’une certification. Il s’agit d’un agrément technique délivré par le ministère responsable de l’environnement, car les textes prévoient que tout bureau d’études ou tout consultant individuel se doit d’être agréé par le ministère responsable de l’environnement. L’arrêté d’agrément n’est toutefois pas encore adopté.
