Commentaires généraux, recommandations ou pistes de réflexion à reporter dans un document de synthèse

Au-delà des réponses aux questions ci-dessus, l’ANGE du Togo souhaite que la présente cartographie prenne en compte les enjeux ci-dessous :

L’effectif et la qualification du personnel au regard des missions de l’ANGE;
l’efficacité de la procédure actuelle de validation des rapports d’étude;
la nécessité de maillage du territoire national (déconcentration de l’ANGE);
l'effectivité de l’intervention de l’ANGE dans le suivi de la mise en œuvre des PGES;
la clarification des champs d’action entre l’ANGE et la Direction de l’environnement;
les compétences internes pour la validation des documents sociaux (CPR, PAR, CF, Audit social, etc.);
la prise en compte du cadre juridique des instruments des PTF, comme la Banque mondiale (CGES, PGP, EIES, CPR, PAR, etc.);
comment concilier le cadre juridique national et les politiques des PTF (BM, BAD, etc.);
comment accélérer la validation des documents par l’ANGE;
les thématiques environnementales dans lesquelles l’ANGE a besoin de renforcement de capacités;

En plus des commentaires et propositions de l’ANGE, on peut recommander les pistes de réflexion suivantes :

Promouvoir l’évaluation environnementale et sociale
L’adoption d’une Loi et de mesures spécifiques sur l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent peut-être un facteur d’amélioration des systèmes et dispositifs nationaux en matière de sauvegarde environnementale et sociale. Les questions liées aux EER, EIC, EIS, consultations autochtones, études de durabilité (ED), analyses du cycle de vie (ACV) et aux analyses de la conformité et de l’application de loi pourront constituer des pistes de réflexion.

La mise en place d’un comité interministériel de l’environnement qui donnerait son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité.

Engager des réflexions sur l’arrimage entre les bases juridiques, les normes et les directives nationales, régionales et celles des institutions internationales, tels que la Banque Mondiale.
Les questions liées aux EER, EIC, EIS, aux consultations autochtones, aux études de durabilité (ED), aux analyses du cycle de vie (ACV), aux analyses de la conformité, sur la réalisation des évaluations environnementales stratégiques ou régionales (EES ou EER) et de l’application de loi pourront constituer des pistes de réflexion.

Définir une règlementation explicite et un guide de mise en application en matière d’impacts économiques sur la santé humaine, en fonction du genre, de l’évolution des risques liés aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles et assurer la disponibilité de spécialistes dans ces domaines dans l’administration, les bureaux d’études et autres institutions concernées.

Toujours intégrer une section traitant du développement durable dans les évaluations environnementales et sociales.

Augmenter et assurer la formation/recyclage des cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’ÉE. Des thématiques de formation portant sur les procédures techniques et juridiques devront être considérées.

Renforcer le cadre de concertation et de réseautage des institutions et acteurs des évaluations environnementales et sociales (administration, institutions, ONG, Universités, etc.).

Définir un guide méthodologique et des outils clairement conçus pour la réalisation et le suivi des évaluations environnementales et sociales.

S’assurer que les bureaux d’études qui réalisent les ÉE disposent d’expertises et d’une accréditation conforme à la règlementation.