Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
Le Département des systèmes intégrés de l’environnement du ministère de l’Environnement est l’organe dédié à l’EE mis en place par le cadre politique ou législatif au Liban. Cette institution ne traite pas des questions liées à la santé humaine. Son site Web (en arabe et en anglais) se trouve sous <http://www.moe.gov.lb>.
Le ministère de l’Environnement dispose de cinq cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique et de 30 cadres disponibles à temps plein qui examinent et traitent les dossiers techniques des EE. Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Les seuls mécanismes mis en place pour assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes et suffisantes pour traiter les dossiers d’EE sont leur diplôme universitaire, leurs responsabilités, leur fonction et leur expérience dans le domaine spécifique.
Les jugements portés par les cadres du Département des systèmes intégrés de l’environnement lors de l’examen des études sont des jugements d’experts, mais ils se fondent aussi sur les normes et guides officiels nationaux et internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Les jugements d’experts et les normes et guides nationaux et internationaux sont donc utilisés. Il conviendrait donc d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’évaluer leur mise en harmonie.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel, le Département des systèmes intégrés de l’environnement peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, entre 250 et 300 rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. Cela peut toucher la révision technique des EIE.
L’administration libanaise dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales. Elle n’est cependant pas affiliée à des réseaux internationaux d’EE.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique, fournis le plus souvent par l’Union européenne, le Programme des Nations Unies pour l’environnement et la Banque mondiale.
Il n’existe pas de comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité.
Le ministère de l’Environnement dispose de cinq cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique et de 30 cadres disponibles à temps plein qui examinent et traitent les dossiers techniques des EE. Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Les seuls mécanismes mis en place pour assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes et suffisantes pour traiter les dossiers d’EE sont leur diplôme universitaire, leurs responsabilités, leur fonction et leur expérience dans le domaine spécifique.
Les jugements portés par les cadres du Département des systèmes intégrés de l’environnement lors de l’examen des études sont des jugements d’experts, mais ils se fondent aussi sur les normes et guides officiels nationaux et internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Les jugements d’experts et les normes et guides nationaux et internationaux sont donc utilisés. Il conviendrait donc d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’évaluer leur mise en harmonie.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel, le Département des systèmes intégrés de l’environnement peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, entre 250 et 300 rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. Cela peut toucher la révision technique des EIE.
L’administration libanaise dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales. Elle n’est cependant pas affiliée à des réseaux internationaux d’EE.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique, fournis le plus souvent par l’Union européenne, le Programme des Nations Unies pour l’environnement et la Banque mondiale.
Il n’existe pas de comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité.
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