Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
Le Ministère en charge de l’Environnement et du Développement Durable est l’institution dédiée à l’ÉE mise en place par le cadre politique et législatif au Gabon. Cette institution ne traite pas des questions liées à la santé humaine. Son site web est : www.environnement-gabon.com.
Le ministère dispose d’une trentaine de cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’ÉE dans le sens procédural/juridique. C‘est également cette trentaine de cadres qui examine et traite les dossiers techniques des ÉE.
Ces cadres responsables du cadrage et/ou de l’examen doivent être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national et, actuellement, 70% de ces cadres sont titulaire de cette certification. Cette certification consiste en une prestation de serment au tribunal de première instance.
Selon la DGEPN, le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études est un jugement plutôt fondé sur la base de normes, de guides officiels nationaux et sur la base de normes et guides internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’en évaluer la mise en harmonie.
En sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et tenant compte de l’effectif actuel du personnel, l’administration gabonaise peut traiter en moyenne annuellement de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour que le travail soit fait de façon approfondie) trente (30) rapports d’ÉIE-ÉES.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, la Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature (DGEPN), responsable de l’ÉE, engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des ÉE. Les cas les plus parlants concernent les étapes stratégiques dans lesquelles l'institution ne dispose pas d'experts, par exemple pour la collecte et l’interprétation des données statistiques de l’environnement et dans l’évaluation du calcul du stock de carbone.
L’administration gabonaise dispose d’une banque de données d’études de cas d’ÉIE-ÉES-ÉER nationales ou internationales et est affiliée à plusieurs réseaux internationaux d’ÉE comme le Fonds mondial pour la nature (WWF), WCS, Brainforest, etc.
Ces réseaux sont utilisés activement pour la participation à des rencontres internationales, le partage d’expertises en ligne, ainsi que pour des formations.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement de capacité liés à la qualité des ÉE et leur évaluation technique, fournis le plus souvent par des organismes internationaux, des ONG internationales et l’administration gabonaise.
Il existe au Gabon un comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente accorde le certificat de conformité. Ce comité dispose de toutes les expertises requises pour mener à bien ses tâches.
Le ministère dispose d’une trentaine de cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’ÉE dans le sens procédural/juridique. C‘est également cette trentaine de cadres qui examine et traite les dossiers techniques des ÉE.
Ces cadres responsables du cadrage et/ou de l’examen doivent être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national et, actuellement, 70% de ces cadres sont titulaire de cette certification. Cette certification consiste en une prestation de serment au tribunal de première instance.
Selon la DGEPN, le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études est un jugement plutôt fondé sur la base de normes, de guides officiels nationaux et sur la base de normes et guides internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’en évaluer la mise en harmonie.
En sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et tenant compte de l’effectif actuel du personnel, l’administration gabonaise peut traiter en moyenne annuellement de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour que le travail soit fait de façon approfondie) trente (30) rapports d’ÉIE-ÉES.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, la Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature (DGEPN), responsable de l’ÉE, engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des ÉE. Les cas les plus parlants concernent les étapes stratégiques dans lesquelles l'institution ne dispose pas d'experts, par exemple pour la collecte et l’interprétation des données statistiques de l’environnement et dans l’évaluation du calcul du stock de carbone.
L’administration gabonaise dispose d’une banque de données d’études de cas d’ÉIE-ÉES-ÉER nationales ou internationales et est affiliée à plusieurs réseaux internationaux d’ÉE comme le Fonds mondial pour la nature (WWF), WCS, Brainforest, etc.
Ces réseaux sont utilisés activement pour la participation à des rencontres internationales, le partage d’expertises en ligne, ainsi que pour des formations.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement de capacité liés à la qualité des ÉE et leur évaluation technique, fournis le plus souvent par des organismes internationaux, des ONG internationales et l’administration gabonaise.
Il existe au Gabon un comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente accorde le certificat de conformité. Ce comité dispose de toutes les expertises requises pour mener à bien ses tâches.
TABLE DES MATIÈRES
