Cadre juridique de l’évaluation environnementale et sociale
L’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent font l’objet d’une loi, le Code de l’environnement du Burkina Faso. Cette Loi sur l’environnement du 2 avril 2013 est régie par le Décret no 2015-1187/PRES-TRANS/PM/MERH/ MATD/MME/MS/MARHASA/MRA/MICA/MHU/MIDT/MCT du 22 octobre 2015 portant conditions et procédures de réalisation et de validation de l’évaluation environnementale stratégique, de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social.
De façon générale, les politiques environnementales burkinabè et le Code de l’environnement traitent des EIE, des EIES, des EES, des enquêtes publiques, des audiences publiques et des audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel). Elles ne prennent cependant pas en compte les questions liées aux EER, aux EIC, aux EIS, aux consultations autochtones, aux ED, aux ACV et aux analyses de la conformité et de l’application de la loi.
En ce qui concerne spécifiquement les EES et les EER, elles sont régies et validées conformément aux directives de l’Arrêté portant COTEVE et du Décret no 2015-1187 précité.
Quant aux évaluations de durabilité, elles ne sont pas prises en compte par le Code de l’environnement et n’existent pas dans le pays en tant que pratique. Les EIC et les EIS ne sont pas non plus prises en compte par le Code de l’environnement, mais elles sont malgré tout étudiées dans certains rapports d’EE.
Les ACV ne sont abordées ni dans la loi ni dans d’autres textes juridiques. Au Burkina Faso, la loi-cadre distingue les EIE simplifiées des EIE approfondies, aussi bien en matière de procédure que dans la pratique. Ainsi, l’EIE simplifiée équivaut à la notice d’impact environnemental et social (NIES) et l’EIE approfondie, à l’EIES.
Selon le Code de l’environnement du Burkina Faso, l’environnement est défini comme « l’ensemble des éléments physiques, chimiques et biologiques naturels ou artificiels et des facteurs économiques, sociaux, politiques et culturels qui ont un effet sur le processus de maintien de la vie, la transformation et le développement du milieu, les ressources naturelles ou non et les activités humaines ».
Cette définition décrit l’environnement comme incluant explicitement la santé humaine et une dimension sociale, économique et culturelle.
Pour ce qui est des EIE, des EES et des ED, la réglementation burkinabé décrit dans un document approprié le processus administratif d’identification, d’évaluation et de gestion des impacts sur l’environnement, tout comme l’évaluation préliminaire, le cadrage, l’EE, le PGE, la surveillance de la conformité et l’application de la loi. Ce document prévoit en effet un canevas d’élaboration de ces EE. Il évoque aussi le processus d’élaboration et de validation des rapports d’EE et du suivi environnemental.
La loi sur l’environnement au Burkina Faso prévoit par ailleurs un examen externe et indépendant des études. Ces interventions externes peuvent toucher à toutes les étapes du processus
De façon générale, les politiques environnementales burkinabè et le Code de l’environnement traitent des EIE, des EIES, des EES, des enquêtes publiques, des audiences publiques et des audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel). Elles ne prennent cependant pas en compte les questions liées aux EER, aux EIC, aux EIS, aux consultations autochtones, aux ED, aux ACV et aux analyses de la conformité et de l’application de la loi.
En ce qui concerne spécifiquement les EES et les EER, elles sont régies et validées conformément aux directives de l’Arrêté portant COTEVE et du Décret no 2015-1187 précité.
Quant aux évaluations de durabilité, elles ne sont pas prises en compte par le Code de l’environnement et n’existent pas dans le pays en tant que pratique. Les EIC et les EIS ne sont pas non plus prises en compte par le Code de l’environnement, mais elles sont malgré tout étudiées dans certains rapports d’EE.
Les ACV ne sont abordées ni dans la loi ni dans d’autres textes juridiques. Au Burkina Faso, la loi-cadre distingue les EIE simplifiées des EIE approfondies, aussi bien en matière de procédure que dans la pratique. Ainsi, l’EIE simplifiée équivaut à la notice d’impact environnemental et social (NIES) et l’EIE approfondie, à l’EIES.
Selon le Code de l’environnement du Burkina Faso, l’environnement est défini comme « l’ensemble des éléments physiques, chimiques et biologiques naturels ou artificiels et des facteurs économiques, sociaux, politiques et culturels qui ont un effet sur le processus de maintien de la vie, la transformation et le développement du milieu, les ressources naturelles ou non et les activités humaines ».
Cette définition décrit l’environnement comme incluant explicitement la santé humaine et une dimension sociale, économique et culturelle.
Pour ce qui est des EIE, des EES et des ED, la réglementation burkinabé décrit dans un document approprié le processus administratif d’identification, d’évaluation et de gestion des impacts sur l’environnement, tout comme l’évaluation préliminaire, le cadrage, l’EE, le PGE, la surveillance de la conformité et l’application de la loi. Ce document prévoit en effet un canevas d’élaboration de ces EE. Il évoque aussi le processus d’élaboration et de validation des rapports d’EE et du suivi environnemental.
La loi sur l’environnement au Burkina Faso prévoit par ailleurs un examen externe et indépendant des études. Ces interventions externes peuvent toucher à toutes les étapes du processus
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