Prise de décision, suivi de la conformité et application de la loi
Le cabinet du ministre de l’Environnement est l’autorité qui approuve ou rejette les études d’impact. La décision d’approuver ou non une étude est séparée de la décision d’octroyer ou non le certificat de conformité environnementale.
Le ministre responsable de l’Environnement est l’autorité habilitée à octroyer le CCE. L’autorité a l’obligation de justifier sa décision et de la rendre publique, y compris ses motivations, après avoir accepté ou refusé une étude ou l’octroi d’un CCE.
Au Burkina Faso, il existe une autorité qui approuve le projet, le plan ou le pro - gramme sur lequel portait l’étude sur des bases autres qu’environnementales ou sociales. Dans le cas d’espèce, le projet est d’abord approuvé par le ministre responsable des Finances. Cette autorité doit obligatoirement consulter les autres ministères concernés, en plus de fournir et de rendre publics les motifs des décisions rendues quant au projet, au plan ou au programme.
Le ministre responsable de l’Environnement est l’autorité habilitée à octroyer le CCE. L’autorité a l’obligation de justifier sa décision et de la rendre publique, y compris ses motivations, après avoir accepté ou refusé une étude ou l’octroi d’un CCE.
Au Burkina Faso, il existe une autorité qui approuve le projet, le plan ou le pro - gramme sur lequel portait l’étude sur des bases autres qu’environnementales ou sociales. Dans le cas d’espèce, le projet est d’abord approuvé par le ministre responsable des Finances. Cette autorité doit obligatoirement consulter les autres ministères concernés, en plus de fournir et de rendre publics les motifs des décisions rendues quant au projet, au plan ou au programme.
TABLE DES MATIÈRES
