Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
La Direction nationale de l’assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances (DNACPN) du ministère de l’Environnement est l’organe dédié à l’EE mis en place par le cadre politique ou législatif au Mali. Cette institution ne traite pas des questions liées à la santé humaine.
Le ministère de l’Environnement dispose de cinq cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique et de 15 cadres disponibles à temps plein qui examinent et traitent les dossiers techniques des EE. Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen font l’objet d’une certification selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Des séances de recyclage du comité technique interministériel sont également initiées pour assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes et suffisantes pour traiter les dossiers d’EE.
Le Ministère estime que le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études se fonde principalement sur des normes et des guides officiels nationaux, mais aussi sur des normes et guides internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Des normes et guides nationaux et internationaux sont donc utilisés. Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’évaluer leur mise en harmonie.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel, la DNACPN peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, 20 rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. Cela peut toucher l’étape du cadrage.
L’administration malienne dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales et est affiliée à des réseaux internationaux d’EE, notamment la CNEE. Ces réseaux sont utilisés activement pour prendre des appréciations sur les rapports avant validation.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique, fournis le plus souvent par l’État et certains prestataires privés.
Il existe un comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité. Ce comité interministériel ne dispose cependant pas de toute l’expertise requise pour mener à bien sa tâche. Il pourrait bénéficier d’actions de recyclage et de renforcement des capacités.
Le ministère de l’Environnement dispose de cinq cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique et de 15 cadres disponibles à temps plein qui examinent et traitent les dossiers techniques des EE. Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen font l’objet d’une certification selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Des séances de recyclage du comité technique interministériel sont également initiées pour assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes et suffisantes pour traiter les dossiers d’EE.
Le Ministère estime que le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études se fonde principalement sur des normes et des guides officiels nationaux, mais aussi sur des normes et guides internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Des normes et guides nationaux et internationaux sont donc utilisés. Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’évaluer leur mise en harmonie.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel, la DNACPN peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, 20 rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. Cela peut toucher l’étape du cadrage.
L’administration malienne dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales et est affiliée à des réseaux internationaux d’EE, notamment la CNEE. Ces réseaux sont utilisés activement pour prendre des appréciations sur les rapports avant validation.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique, fournis le plus souvent par l’État et certains prestataires privés.
Il existe un comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité. Ce comité interministériel ne dispose cependant pas de toute l’expertise requise pour mener à bien sa tâche. Il pourrait bénéficier d’actions de recyclage et de renforcement des capacités.
TABLE DES MATIÈRES
