Prise de décision, suivi de la conformité et application de la loi

Au Mali, le ministère responsable de l’Environnement est l’autorité qui approuve ou rejette les études d’impact. Cependant, la décision d’approuver ou non une étude n’est pas séparée de la décision d’octroyer ou non le certificat de conformité environnementale.

Cette autorité a l’obligation de justifier et de rendre publique sa décision, y compris ses motivations, suite à l’acceptation ou au refus d’une étude ou d’un certificat de conformité environnementale.

Au Mali, il existe une autorité qui approuve le projet, le plan ou le programme sur lequel portait l’étude sur des bases autres qu’environnementales ou sociales. Dans le cas d’espèce, le projet est d’abord approuvé par l’autorité technique sectorielle et les collectivités territoriales. Cette autorité doit obligatoirement consulter les autres ministères concernés, et fournir et rendre publics les motifs des décisions rendues quant au projet, au plan ou au programme.