Cadre juridique de l’évaluation environnementale et sociale
L’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent font l’objet d’une loi spécifique dans la République malienne : la Loi 01-020/AN du 30 mai 2001 relative aux pollutions et aux nuisances, qui fait l’objet du Décret 08-346/P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’étude d’impact environnemental et social.
De façon générale, les politiques environnementales maliennes et le Code de l’environnement traitent des EIE, des EIES, des audiences publiques, des audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel) et des analyses de la conformité et de l’application de la loi. Elles ne prennent cependant pas en compte les questions liées aux EES, aux EER, aux EIC, aux EIS, aux enquêtes publiques, aux consultations autochtones, aux ED et aux ACV. En effet, dans la loi 01-020, il est surtout question des EIE et non autres types d’études.
Aucun autre texte juridique ne statue non plus sur la réalisation des évaluations environnementales stratégiques ou régionales qui ont déjà été traitées dans le pays. Les autorités compétentes et les acteurs de l’EES ont ainsi recours aux directives du Comité de pilotage mis en place par la décision du ministre responsable de l’Environnement pour traiter et valider les cas d’EER, de politiques, de plans et de programmes sectoriels.
Il en est de même des ED, qui ne sont pas prises en compte par la loi, mais qui existent dans le pays en tant que pratique, car des projets existent dans le domaine.
Les EIC et les EIS, ne sont pas non plus prises en compte par la loi, mais elles sont malgré cela étudiées dans certains rapports d’EE.
Les audits environnementaux, quant à eux, sont consacrés par la Loi sur les audits environnementaux. L’ACV est abordée non pas dans cette loi, mais dans d’autres textes juridiques.
Au Mali, la loi distingue les EIE simplifiées des EIE approfondies. En effet, le texte relatif à l’EIES fait une distinction entre la phase de fermeture d’un projet, l’EIES simplifiée (appelée «notice d’impact environnemental et social») et l’EIES approfondie.
La législation malienne définit l’environnement comme l’« ensemble perçu comme une entité, dans un espace et en un temps donné, des facteurs physiques, chimiques, biologiques et sociaux susceptibles d’avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme, sur l’espèce humaine et ses activités et sur les espèces animales et végétales ».
Cette définition décrit l’environnement comme incluant explicitement la santé humaine et une dimension sociale. En effet, le texte instituant les évaluations environnementales et sociales contient un canevas qui traite de tous ses aspects.
Pour ce qui est des EIE, des EES et des ED, la réglementation malienne décrit dans un document approprié le processus administratif d’identification, d’évaluation et de gestion des impacts sur l’environnement, tout comme l’évaluation préliminaire, le cadrage, l’EE, le PGE, la surveillance de la conformité et l’application de la loi.
La loi sur l’environnement malienne prévoit par ailleurs un examen externe et indépendant des études. Ces interventions externes peuvent toucher à toutes les étapes du processus.
De façon générale, les politiques environnementales maliennes et le Code de l’environnement traitent des EIE, des EIES, des audiences publiques, des audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel) et des analyses de la conformité et de l’application de la loi. Elles ne prennent cependant pas en compte les questions liées aux EES, aux EER, aux EIC, aux EIS, aux enquêtes publiques, aux consultations autochtones, aux ED et aux ACV. En effet, dans la loi 01-020, il est surtout question des EIE et non autres types d’études.
Aucun autre texte juridique ne statue non plus sur la réalisation des évaluations environnementales stratégiques ou régionales qui ont déjà été traitées dans le pays. Les autorités compétentes et les acteurs de l’EES ont ainsi recours aux directives du Comité de pilotage mis en place par la décision du ministre responsable de l’Environnement pour traiter et valider les cas d’EER, de politiques, de plans et de programmes sectoriels.
Il en est de même des ED, qui ne sont pas prises en compte par la loi, mais qui existent dans le pays en tant que pratique, car des projets existent dans le domaine.
Les EIC et les EIS, ne sont pas non plus prises en compte par la loi, mais elles sont malgré cela étudiées dans certains rapports d’EE.
Les audits environnementaux, quant à eux, sont consacrés par la Loi sur les audits environnementaux. L’ACV est abordée non pas dans cette loi, mais dans d’autres textes juridiques.
Au Mali, la loi distingue les EIE simplifiées des EIE approfondies. En effet, le texte relatif à l’EIES fait une distinction entre la phase de fermeture d’un projet, l’EIES simplifiée (appelée «notice d’impact environnemental et social») et l’EIES approfondie.
La législation malienne définit l’environnement comme l’« ensemble perçu comme une entité, dans un espace et en un temps donné, des facteurs physiques, chimiques, biologiques et sociaux susceptibles d’avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme, sur l’espèce humaine et ses activités et sur les espèces animales et végétales ».
Cette définition décrit l’environnement comme incluant explicitement la santé humaine et une dimension sociale. En effet, le texte instituant les évaluations environnementales et sociales contient un canevas qui traite de tous ses aspects.
Pour ce qui est des EIE, des EES et des ED, la réglementation malienne décrit dans un document approprié le processus administratif d’identification, d’évaluation et de gestion des impacts sur l’environnement, tout comme l’évaluation préliminaire, le cadrage, l’EE, le PGE, la surveillance de la conformité et l’application de la loi.
La loi sur l’environnement malienne prévoit par ailleurs un examen externe et indépendant des études. Ces interventions externes peuvent toucher à toutes les étapes du processus.
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