Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
La Direction du contrôle environnemental est l’institution dédiée à l’EE mise en place par le cadre politique ou législatif en Mauritanie. Cette institution ne traite pas des questions liées à la santé humaine. Son site Web se trouve sous <http://www.environnement.gov.mr/fr>.
La Direction du contrôle environnemental dispose d’une dizaine de cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique. Elle dispose également d’une dizaine de cadres disponibles à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national, dans la mesure où il n’existe pas de mécanisme mis en place pour s’assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes et suffisantes pour traiter les dossiers d’EE.
La Direction du contrôle environnemental estime que le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études se fonde plutôt sur des normes et des guides officiels nationaux, mais aussi sur des normes et des guides internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Des normes et guides nationaux et internationaux sont donc utilisés. Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’évaluer leur mise en harmonie.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel de la Direction du contrôle environnemental, l’administration mauritanienne peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, une vingtaine de rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. Le cas le plus parlant concerne l’analyse des rapports d’EE.
L’administration mauritanienne dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales. Elle est affiliée au SIFEE, mais ce réseau n’est pas utilisé activement pour la participation à des rencontres internationales (conférences et ateliers, partage d’expertises et formation). La participation au 20e Colloque international en évaluation environnementale, du 25 au 28 octobre 2016 à Antananarivo, fut la seule occasion où la Direction du contrôle environnemental a usé de ce réseau.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique, fournis quelquefois par la Commission environnementale – dont la direction est membre – et qui a comme tutelle le ministère du Pétrole, de l’Énergie et des Mines.
Il n’existe pas de comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité. Le Comité national pour l’environnement et le développement et le Comité technique pour l’environnement et le développement existent, certes, mais ils ne sont pas fonctionnels actuellement.
La Direction du contrôle environnemental dispose d’une dizaine de cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique. Elle dispose également d’une dizaine de cadres disponibles à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national, dans la mesure où il n’existe pas de mécanisme mis en place pour s’assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes et suffisantes pour traiter les dossiers d’EE.
La Direction du contrôle environnemental estime que le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études se fonde plutôt sur des normes et des guides officiels nationaux, mais aussi sur des normes et des guides internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Des normes et guides nationaux et internationaux sont donc utilisés. Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’évaluer leur mise en harmonie.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel de la Direction du contrôle environnemental, l’administration mauritanienne peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, une vingtaine de rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. Le cas le plus parlant concerne l’analyse des rapports d’EE.
L’administration mauritanienne dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales. Elle est affiliée au SIFEE, mais ce réseau n’est pas utilisé activement pour la participation à des rencontres internationales (conférences et ateliers, partage d’expertises et formation). La participation au 20e Colloque international en évaluation environnementale, du 25 au 28 octobre 2016 à Antananarivo, fut la seule occasion où la Direction du contrôle environnemental a usé de ce réseau.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique, fournis quelquefois par la Commission environnementale – dont la direction est membre – et qui a comme tutelle le ministère du Pétrole, de l’Énergie et des Mines.
Il n’existe pas de comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité. Le Comité national pour l’environnement et le développement et le Comité technique pour l’environnement et le développement existent, certes, mais ils ne sont pas fonctionnels actuellement.
TABLE DES MATIÈRES
