Cadre juridique de l’évaluation environnementale et sociale
Au Cameroun, l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent ne font pas l’objet d’une loi spécifique. En effet, la prise en compte des considérations environnementales et sociales en vue d’un développement durable est envisagée sous le régime d’une loi générale sur l’environnement.
Il s’agit de la Loi-cadre no 96/12 du 05/08/1996 relative à la gestion de l’environnement. Cette prise en compte des considérations environnementales et sociales a été adoptée le 14/02/2013 dans le cadre du Décret no 2013/0171/PM fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social et du Décret no 2013/0172/PM fixant les modalités de réalisation de l’audit environnemental et social.
Si les politiques générales environnementales du Cameroun et cette loi-cadre sur l’environnement traitent des EIES, des EES, des enquêtes publiques, des audiences publiques, des consultations autochtones, des audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel) et des analyses de la conformité et de l’application de la loi, elles n’abordent cependant pas les questions liées aux EIE, aux EER, aux EIC, aux EIS, aux ED et aux ACV. En effet, la loi de 1996 ne traite pas tous ces aspects de façon détaillée, mais ils ont fait l’objet d’une étude spécifique.
Il existe au Cameroun d’autres textes juridiques qui statuent sur la réalisation des évaluations environnementales stratégiques ou régionales qui ont été validées sur la base du Décret no 2013/0171/PM du 14/02/2013.
Les ED ne sont pas prises en compte par la loi, parce qu’elles n’existent pas dans le pays en tant que pratique. Les EIC et les EIS, quant à elles, ne sont pas prises en compte par la loi, mais sont malgré cela étudiées dans certains rapports d’EE.
Les audits environnementaux, quant à eux, sont consacrés par la loi-cadre et le décret sur les audits environnementaux. Cependant, l’ACV n’est ni abordée dans la loi ni dans d’autres textes juridiques.
La loi-cadre camerounaise distingue les EIE simplifiées des EIE approfondies. En effet, les textes parlent d’évaluation sommaire pour les EIE simplifiées et détaillée pour les EIE approfondies. La loi-cadre du Cameroun définit l’environnement comme l’« ensemble des éléments naturels ou artificiels et des équilibres biogéochimiques auxquels ils participent, ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l’existence, la transformation et le développement du milieu des organismes vivants et les activités humaines ».
Pour le Ministère, cette définition décrit l’environnement comme incluant explicitement la santé humaine et une dimension sociale.
Pour ce qui est des EIE, des EES et des ED, la réglementation camerounaise décrit dans un document approprié le processus administratif d’identification, d’évaluation et de gestion des impacts sur l’environnement, tout comme l’évaluation préliminaire, le cadrage, l’EE, le PGE, la surveillance de la conformité et l’application de la loi.
La loi sur l’environnement au Cameroun prévoit par ailleurs un examen externe et indépendant des études. Ces interventions externes peuvent toucher l’étape liée à l’évaluation du rapport d’EE.
Il s’agit de la Loi-cadre no 96/12 du 05/08/1996 relative à la gestion de l’environnement. Cette prise en compte des considérations environnementales et sociales a été adoptée le 14/02/2013 dans le cadre du Décret no 2013/0171/PM fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social et du Décret no 2013/0172/PM fixant les modalités de réalisation de l’audit environnemental et social.
Si les politiques générales environnementales du Cameroun et cette loi-cadre sur l’environnement traitent des EIES, des EES, des enquêtes publiques, des audiences publiques, des consultations autochtones, des audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel) et des analyses de la conformité et de l’application de la loi, elles n’abordent cependant pas les questions liées aux EIE, aux EER, aux EIC, aux EIS, aux ED et aux ACV. En effet, la loi de 1996 ne traite pas tous ces aspects de façon détaillée, mais ils ont fait l’objet d’une étude spécifique.
Il existe au Cameroun d’autres textes juridiques qui statuent sur la réalisation des évaluations environnementales stratégiques ou régionales qui ont été validées sur la base du Décret no 2013/0171/PM du 14/02/2013.
Les ED ne sont pas prises en compte par la loi, parce qu’elles n’existent pas dans le pays en tant que pratique. Les EIC et les EIS, quant à elles, ne sont pas prises en compte par la loi, mais sont malgré cela étudiées dans certains rapports d’EE.
Les audits environnementaux, quant à eux, sont consacrés par la loi-cadre et le décret sur les audits environnementaux. Cependant, l’ACV n’est ni abordée dans la loi ni dans d’autres textes juridiques.
La loi-cadre camerounaise distingue les EIE simplifiées des EIE approfondies. En effet, les textes parlent d’évaluation sommaire pour les EIE simplifiées et détaillée pour les EIE approfondies. La loi-cadre du Cameroun définit l’environnement comme l’« ensemble des éléments naturels ou artificiels et des équilibres biogéochimiques auxquels ils participent, ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l’existence, la transformation et le développement du milieu des organismes vivants et les activités humaines ».
Pour le Ministère, cette définition décrit l’environnement comme incluant explicitement la santé humaine et une dimension sociale.
Pour ce qui est des EIE, des EES et des ED, la réglementation camerounaise décrit dans un document approprié le processus administratif d’identification, d’évaluation et de gestion des impacts sur l’environnement, tout comme l’évaluation préliminaire, le cadrage, l’EE, le PGE, la surveillance de la conformité et l’application de la loi.
La loi sur l’environnement au Cameroun prévoit par ailleurs un examen externe et indépendant des études. Ces interventions externes peuvent toucher l’étape liée à l’évaluation du rapport d’EE.
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