Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
Le BGEEE est l’institution dédiée à l’EE mise en place par le cadre politique et législatif en République de Guinée. Cette institution traite également des questions liées à la santé humaine.
L’administration dispose de 53 cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique. Elle dispose également de 53 cadres disponibles à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. La vérification des diplômes et des attestations de formation dans le domaine de l’environnement est un des seuls mécanismes mis en place pour assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes et suffisantes pour traiter les dossiers d’EE.
Selon le BGEEE, le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études est plutôt un jugement d’expert, mais il est aussi fondé sur la base des normes et guides officiels nationaux, ainsi que sur la base de normes et guides internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’évaluer leur mise en harmonie.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. Les cas les plus parlants concernent l’étape de l’audience publique dans le processus de validation des rapports d’EE.
L’administration guinéenne dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE et d’EES nationales ou internationales; elle est affiliée au Réseau des spécialistes en EIE, et certains cadres sont membres du SIFEE. Ce réseau est utilisé activement, notamment pour la participation aux ateliers de formation et conférences ainsi que pour le partage d’expertise en ligne.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique, fournis le plus souvent par le Projet d’appui à la gouvernance dans le secteur minier, le Projet d’appui au renforcement des capacités de l’administration pour la gestion des projets miniers intégrés et le Projet d’appui au secteur agricole en Guinée.
En Guinée, un comité interministériel de l’environnement, le CTAE, donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité compétente du MEEF n’accorde le certificat de conformité environnementale. Ce comité dispose de toute l’expertise requise pour mener efficacement la tâche qui est la sienne.
L’administration dispose de 53 cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique. Elle dispose également de 53 cadres disponibles à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. La vérification des diplômes et des attestations de formation dans le domaine de l’environnement est un des seuls mécanismes mis en place pour assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes et suffisantes pour traiter les dossiers d’EE.
Selon le BGEEE, le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études est plutôt un jugement d’expert, mais il est aussi fondé sur la base des normes et guides officiels nationaux, ainsi que sur la base de normes et guides internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’évaluer leur mise en harmonie.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. Les cas les plus parlants concernent l’étape de l’audience publique dans le processus de validation des rapports d’EE.
L’administration guinéenne dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE et d’EES nationales ou internationales; elle est affiliée au Réseau des spécialistes en EIE, et certains cadres sont membres du SIFEE. Ce réseau est utilisé activement, notamment pour la participation aux ateliers de formation et conférences ainsi que pour le partage d’expertise en ligne.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique, fournis le plus souvent par le Projet d’appui à la gouvernance dans le secteur minier, le Projet d’appui au renforcement des capacités de l’administration pour la gestion des projets miniers intégrés et le Projet d’appui au secteur agricole en Guinée.
En Guinée, un comité interministériel de l’environnement, le CTAE, donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité compétente du MEEF n’accorde le certificat de conformité environnementale. Ce comité dispose de toute l’expertise requise pour mener efficacement la tâche qui est la sienne.
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