Cadre juridique de l’évaluation environnementale et sociale
En Guinée, l’évaluation environnementale et sociale, ainsi que les outils qui la composent, font l’objet de l’Ordonnance no 045/PRG/SGG/1987, du 28 mai 1987, portant Code de protection et de mise en valeur de l’environnement, et d’un texte d’application, le Décret no 199/PRG/SGG/89, du 8 novembre 1989, codifiant les études d’impact sur l’environnement.
Les politiques environnementales générales et spécifiques en Guinée et les textes d’application traitent des EIE, des EIES, des EES, des EER, des EIC, des EIS, des enquêtes publiques, des audiences publiques, des consultations autochtones, des audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel) et des analyses de la conformité et de l’application de la réglementation, mais elles n’abordent pas les questions liées aux ED et aux ACV. Les textes d’application sont complétés par le Guide général d’évaluation environnementale.
En Guinée, outre le fait que la réglementation traite des EES et des EER, il existe d’autres textes juridiques, notamment le guide sectoriel de réalisation des EIES, qui statuent sur la réalisation des évaluations environnementales stratégiques ou régionales.
Les évaluations de durabilité ne sont pas prises en compte par le Code de l’environnement et n’existent pas dans le pays en tant que pratique. Les EIC et les EIS sont prises en compte par la réglementation et étudiées dans certains rapports d’EE.
Les audits environnementaux, quant à eux, sont consacrés par le Code de l’environnement. Cependant, l’ACV n’est abordée ni dans la réglementation, ni dans d’autres textes juridiques.
La réglementation guinéenne distingue les EIE simplifiées des EIE approfondies. En effet, les EIE approfondies sont consacrées aux projets d’impacts majeurs et les EIE simplifiées, à ceux dont les impacts sont jugés mineurs.
Le Code de l’environnement de la Guinée définit l’environnement comme « l’ensemble des éléments naturels et artificiels ainsi que les facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l’existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines ».
À travers cette définition, il est clair que l’environnement est décrit comme incluant explicitement la santé humaine et une dimension sociale. La définition retenue par le Code de l’environnement guinéen fait cas explicitement du milieu naturel et humain.
Pour ce qui est des EIE, des EES et des ED, la réglementation guinéenne décrit dans un document approprié le processus administratif d’identification, d’évaluation et de gestion des impacts sur l’environnement, tout comme l’évaluation préliminaire, le cadrage, l’EE, le PGE, la surveillance de la conformité et l’application de la réglementation. Ainsi, en Guinée, toute évaluation des impacts commence nécessairement par le cadrage environnemental.
La réglementation sur l’environnement en Guinée prévoit par ailleurs un examen externe et indépendant des études. Ces interventions externes peuvent toucher l’étape liée à la surveillance de la conformité.
Les politiques environnementales générales et spécifiques en Guinée et les textes d’application traitent des EIE, des EIES, des EES, des EER, des EIC, des EIS, des enquêtes publiques, des audiences publiques, des consultations autochtones, des audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel) et des analyses de la conformité et de l’application de la réglementation, mais elles n’abordent pas les questions liées aux ED et aux ACV. Les textes d’application sont complétés par le Guide général d’évaluation environnementale.
En Guinée, outre le fait que la réglementation traite des EES et des EER, il existe d’autres textes juridiques, notamment le guide sectoriel de réalisation des EIES, qui statuent sur la réalisation des évaluations environnementales stratégiques ou régionales.
Les évaluations de durabilité ne sont pas prises en compte par le Code de l’environnement et n’existent pas dans le pays en tant que pratique. Les EIC et les EIS sont prises en compte par la réglementation et étudiées dans certains rapports d’EE.
Les audits environnementaux, quant à eux, sont consacrés par le Code de l’environnement. Cependant, l’ACV n’est abordée ni dans la réglementation, ni dans d’autres textes juridiques.
La réglementation guinéenne distingue les EIE simplifiées des EIE approfondies. En effet, les EIE approfondies sont consacrées aux projets d’impacts majeurs et les EIE simplifiées, à ceux dont les impacts sont jugés mineurs.
Le Code de l’environnement de la Guinée définit l’environnement comme « l’ensemble des éléments naturels et artificiels ainsi que les facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l’existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines ».
À travers cette définition, il est clair que l’environnement est décrit comme incluant explicitement la santé humaine et une dimension sociale. La définition retenue par le Code de l’environnement guinéen fait cas explicitement du milieu naturel et humain.
Pour ce qui est des EIE, des EES et des ED, la réglementation guinéenne décrit dans un document approprié le processus administratif d’identification, d’évaluation et de gestion des impacts sur l’environnement, tout comme l’évaluation préliminaire, le cadrage, l’EE, le PGE, la surveillance de la conformité et l’application de la réglementation. Ainsi, en Guinée, toute évaluation des impacts commence nécessairement par le cadrage environnemental.
La réglementation sur l’environnement en Guinée prévoit par ailleurs un examen externe et indépendant des études. Ces interventions externes peuvent toucher l’étape liée à la surveillance de la conformité.
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