General
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Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
LIRE LA SUITELe Secrétariat d’État auprès du ministre de l’Énergie, des Mines et du Développement durable, chargé du développement durable par l’entremise de la DCEEA, est l’organe dédié à l’EE mis en place par le ...
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Pratique de l'EE de 2012 à 2016
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Méthodes et outils mobilisés pour réaliser l'évaluation
LIRE LA SUITEPlusieurs méthodes et outils sont utilisés au Maroc pour la réalisation des évaluations. Ainsi, la méthode comparative multicritères est utilisée pour la définition des variantes étudiées. La définiti ...
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Participation du public aux EIE et aux EES
LIRE LA SUITEAu Maroc, pour la période de 2012 à 2016, la proportion des EIE et des EES ayant fait l’objet d’une participation publique au stade du cadrage est de 10%. Cependant, les registres mis à la disposition ...
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Bureaux d'études
LIRE LA SUITEAu Maroc, les bureaux d’études qui réalisent les EE font l’objet d’une accréditation (reconnaissance formelle de la compétence). Cette accréditation se passe au ministère de l’Équipement, mais avec la ...
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Organisations non gouvernementales
LIRE LA SUITESans avancer un chiffre, en général, les ONG opérant dans le domaine de l’environnement ayant un siège social local s’impliquent d’une façon ou d’une autre dans le processus d’EE. Ces ONG interviennen ...
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Universités et autres centres de formation ou de savoir
LIRE LA SUITEDes cours universitaires, postsecondaires ou techniques se donnent chaque année dans le domaine de l’EE. Au Maroc, ce sont des modules en EIE donnés par la Faculté des études supérieures et qui s’intè ...
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Pistes de réflexion
LIRE LA SUITELe Secrétariat d’État chargé du Développement durable auprès du ministre de l’Énergie, des Mines et du Développement durable du Maroc a en outre relevé les enjeux suivants : le développement de format ...
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Cadre juridique de l’évaluation environnementale et sociale
LIRE LA SUITEL’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent font l’objet d’une loi spécifique dans la République malienne : la Loi 01-020/AN du 30 mai 2001 relative aux pollutions et aux n ...
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Transparence des processus et accès à l’information
LIRE LA SUITELe processus national malien ne prévoit pas de mécanisme de reddition de comptes dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information. Cette obligation de reddition de c ...






