General
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Cadre juridique de l’évaluation environnementale et sociale
LIRE LA SUITEAu Togo, l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent ne font pas l’objet d’une loi spécifique. En effet, la prise en compte des considérations environnementales et sociales dans la prise de décision en vue d’un développement durable est envisagée sous le régime d’une loi générale sur l’environnement. Il s’agit de la Loi no 2008-005 du 30 mai 2008 portant Loi-cadre sur l ...
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Transparence des processus et accès à l’information
LIRE LA SUITELe processus en vigueur au Togo prévoit un mécanisme de reddition de comptes dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information. Cette obligation de reddition de compt ...
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Prise de décision, suivi de la conformité et application de la loi
LIRE LA SUITEAu Togo, l’ANGE est l’autorité qui approuve ou rejette les études d’impact. La décision d’approuver ou non une étude est séparée de la décision d’octroyer ou non le certificat de conformité environnem ...
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Éléments de contenu des EE
LIRE LA SUITEDurant la période de 2012 à 2016, la réglementation exigeait de façon explicite que les EE réalisées au Togo traitent toujours des impacts sociaux. Il existe d’ailleurs un guide national de mise en ap ...
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EE et développement durable
LIRE LA SUITEOn constate que les évaluations environnementales et sociales dans ce pays n’intègrent pas systématiquement une section traitant du développement durable. Néanmoins, les EE sont perçues par les acteur ...
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Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
LIRE LA SUITEL’ANGE est l’institution dédiée à l’EE et mise en place par le cadre politique et législatif au Togo. Cette institution traite également des questions liées à la santé humaine. L’ANGE dispose de sept ...
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Pratique de l'EE de 2012 à 2016
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Le Togo a réalisé au total 423 études d’EE au cours de la période 2012-2016. Une répartition de cet ensemble selon le type d’étude révèle que les EIE approfondies représentent la majorité des études ...
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Méthodes et outils mobilisés pour réaliser l'évaluation
LIRE LA SUITELes bureaux d’études togolais utilisent plusieurs méthodes et outils pour réaliser leurs évaluations. Il s’agit principalement de la méthode d’expert, des enquêtes sociales, des observations in situ, ...
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Participation du public aux EIE et aux EES
LIRE LA SUITEAu Togo, pour la période de 2012 à 2016, les EIE ou EES pour lesquelles il y a eu une participation publique au stade du cadrage représentent 2% des cas, le nombre moyen de participants par étude étan ...
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Bureaux d'études
LIRE LA SUITELes bureaux d’études qui réalisent les EE doivent obtenir une accréditation (reconnaissance formelle de la compétence) au Togo, mais dans la pratique, force est de constater qu’aucun des bureaux d’étu ...
