General
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Bureaux d'études
LIRE LA SUITEEn RDC, les bureaux d’études qui réalisent les EE doivent obtenir une accréditation (reconnaissance formelle de la compétence). En tout, 48 bureaux d’études ayant leur siège social dans le pays sont a ...
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Organisations non gouvernementales
LIRE LA SUITEDe nos jours en RDC, l’intérêt pour l’EE devient de plus en plus croissant. Cependant, les statistiques sur le nombre d’ONG ne sont pas disponibles, faute d’évaluation quantitative à ce sujet. La part ...
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Universités et autres centres de formation ou de savoir
LIRE LA SUITEIl existe en République démocratique du Congo des cours universitaires, postsecondaires ou techniques qui se donnent chaque année dans le domaine de l’EE. Ce sont des modules qui s’intègrent dans les ...
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Autres commentaires
LIRE LA SUITEL’ACE souhaite participer activement à toutes les activités de l’IFDD et être appuyée institutionnellement sur le plan des équipements et du renforcement de capacités (stages, formations et documentat ...
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Cadre juridique de l’évaluation environnementale et sociale
LIRE LA SUITEEn République centrafricaine (RCA), l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent ne font pas l’objet d’une loi spécifique. En effet, la prise en compte des considérations en ...
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Transparence des processus et accès à l’information
LIRE LA SUITELe processus en vigueur en RCA ne prévoit pas de mécanisme de reddition de comptes dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information. Ce devoir de reddition de compte ...
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Prise de décision, suivi de la conformité et application de la loi
LIRE LA SUITEEn RCA, la décision d’approuver ou non une étude est séparée de la décision d’octroyer ou non le certificat de conformité environnementale. Le Comité interministériel, élargi aux organisations de la s ...
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Éléments de contenu des EE
LIRE LA SUITEDurant la période de 2012 à 2016, la réglementation exigeait de façon explicite que les EE réalisées en RCA traitent toujours des impacts sociaux. Il n’existe cependant pas de guide national de mise e ...
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EE et développement durable
LIRE LA SUITELes évaluations environnementales et sociales réalisées en RCA n’intègrent pas systématiquement une section traitant du développement durable. Néanmoins, le développement durable est envisagé comme un ...
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Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
LIRE LA SUITELa Direction de l’environnement-cadre de vie et de la planification environnementale est l’organe dédié à l’EE et mis en place par le cadre politique ou législatif en RCA. Cette direction ne traite pa ...
