General
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Pistes de réflexion
LIRE LA SUITELe ministère de l’Environnement de la République tchèque a relevé les enjeux suivants essentiellement basés sur les points suivants : Dans le cas d’une EIE, les contributions particulières de la consu ...
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Cadre juridique de l’évaluation environnementale et sociale
LIRE LA SUITEEn République démocratique du Congo (RDC), l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent ne font pas l’objet d’une loi spécifique. La prise en compte des considérations envir ...
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Transparence des processus et accès à l’information
LIRE LA SUITEEn République démocratique du Congo, le processus national prévoit un mécanisme de reddition de comptes dans le but de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information. Cette obligati ...
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Prise de décision, suivi de la conformité et application de la loi
LIRE LA SUITEEn RDC, l’ACE est l’autorité qui approuve ou rejette les études d’impact, après avis du panel constitué d’experts multisectoriels et multidisciplinaires qui a validé l’étude. La décision d’approuver o ...
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Éléments de contenu des EE
LIRE LA SUITEDurant la période de 2012 à 2016, la réglementation exigeait de façon explicite que les EE réalisées en République démocratique du Congo traitent toujours des impacts sociaux. Les guides de mise en ap ...
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EE et développement durable
LIRE LA SUITEOn constate que les évaluations environnementales et sociales réalisées en RDC n’intègrent pas systématiquement une section traitant du développement durable, car celui-ci est considéré comme une dime ...
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Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
LIRE LA SUITEL’ACE est l’institution dédiée à l’EE mise en place par le cadre politique ou législatif en RDC. Cette institution traite également des questions liées à la santé humaine. Son site Web se trouve sous ...
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Pratique de l'EE de 2012 à 2016
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La République démocratique du Congo a réalisé au total 389 études d’EE au cours de la période 2012-2016. Une répartition de cet ensemble selon le type d’étude révèle que les EIE approfondies représen ...
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Méthodes et outils mobilisés pour réaliser l'évaluation
LIRE LA SUITELes bureaux d’études congolais utilisent plusieurs méthodes et outils pour réaliser leurs évaluations. Il s’agit principalement de la méthode d’expert, des enquêtes sociales, des observations in situ ...
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Participation du public aux EIE et aux EES
LIRE LA SUITEEn RDC, pour la période de 2012 à 2016, 65% des EIE et des EES ont fait l’objet d’une participation publique au stade du cadrage, le nombre moyen de participants par étude étant estimé à 55 personnes. ...
