Prise de décision, suivi de la conformité et application de la loi
En RDC, l’ACE est l’autorité qui approuve ou rejette les études d’impact, après avis du panel constitué d’experts multisectoriels et multidisciplinaires qui a validé l’étude.
La décision d’approuver ou non une étude est séparée de la décision d’octroyer ou non le certificat de conformité environnementale. En cas d’approbation ou de rejet d’une étude d’impact, l’ACE a l’obligation de rendre publique sa décision et ses motivations.
Par ailleurs, l’ACE est aussi l’autorité habilitée à octroyer le CCE. Elle a obligation de justifier et rendre publique sa décision et ses motivations suite à l’acceptation ou au refus de délivrance d’un CCE.
En RDC, il existe une autorité qui approuve le projet, le plan ou le programme sur lequel portait l’étude sur des bases autres qu’environnementales ou sociales. Il s’agit encore une fois de l’ACE, dont la mission couvre l’ensemble de toutes les études environnementales et sociales ainsi que le suivi de leur mise en œuvre. L’ACE ne doit pas obligatoirement consulter les autres ministères concernés, mais elle a l’obligation de fournir et de rendre publics les motifs des décisions rendues quant au projet, au plan ou au programme.
La décision d’approuver ou non une étude est séparée de la décision d’octroyer ou non le certificat de conformité environnementale. En cas d’approbation ou de rejet d’une étude d’impact, l’ACE a l’obligation de rendre publique sa décision et ses motivations.
Par ailleurs, l’ACE est aussi l’autorité habilitée à octroyer le CCE. Elle a obligation de justifier et rendre publique sa décision et ses motivations suite à l’acceptation ou au refus de délivrance d’un CCE.
En RDC, il existe une autorité qui approuve le projet, le plan ou le programme sur lequel portait l’étude sur des bases autres qu’environnementales ou sociales. Il s’agit encore une fois de l’ACE, dont la mission couvre l’ensemble de toutes les études environnementales et sociales ainsi que le suivi de leur mise en œuvre. L’ACE ne doit pas obligatoirement consulter les autres ministères concernés, mais elle a l’obligation de fournir et de rendre publics les motifs des décisions rendues quant au projet, au plan ou au programme.
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