Pratique de l'EE de 2012 à 2016
La République démocratique du Congo a réalisé au total 389 études d’EE au cours de la période 2012-2016.

Une répartition de cet ensemble selon le type d’étude révèle que les EIE approfondies représentent la grande majorité des études réalisées pour la période de 2012 à 2016 (371 études ou un peu plus de 95%). Elles sont suivies des EIE simplifiées, avec 12 réalisations (3%). Les audits environnementaux, quant à eux, ont été au nombre de quatre (1%) et les EES, au nombre de deux seulement, pour une proportion inférieure à 1% de l’ensemble des études réalisées pour la période considérée. Aucune étude des autres types (EER, EIS, EIC et ACV) n’a cependant été effectuée.
Une répartition de ces études par année montre que l’année 2016 est celle qui a connu le plus grand nombre d’études commanditées et réalisées (284).
De l’analyse des données ci-dessus, il ressort que quatre types d’EE sont de pratique courante en RDC: les EIE approfondies, les EIE simplifiées, les audits environnementaux et les EES. Des actions allant dans le sens du renforcement des capacités humaines, techniques et réglementaires pourront viser ces quatre types d’études.

Les données du tableau 2 donnent une indication sur les EIES complètes réalisées de 2012 à 2016, selon qu’elles concernent des projets publics nationaux sans financement international, des projets publics nationaux avec financement international, des projets privés d’investisseurs nationaux ou des projets privés d’investisseurs internationaux.
Ainsi, sur un total de 383 EIES complètes réalisées de 2012 à 2016, 250, soit environ 65,2%, provenaient de projets privés d’investisseurs nationaux et 105 (27,4%), de projets privés d’investisseurs internationaux. Les projets privés d’investisseurs nationaux ou internationaux représentent la grande majorité des EIES complètes en RDC, avec un pourcentage cumulé de 92,6% (355 EIES sur 384).
Les EIES complètes pour ladite période provenant de projets publics nationaux avec financement international, au nombre de 28, occupent une proportion de d’environ 7,3 %. Aucune EIES n’est issue de projets publics nationaux sans financement international.
La répartition sectorielle des EIES réalisées en RDC de 2012 à 2016 est le reflet de la dynamique des activités socioéconomiques prépondérantes dans ce pays au cours des cinq années concernées. Ainsi, sur un total de 381 EIES identifiées, le secteur des industries et des manufactures en a absorbé environ 67%. Ce secteur est suivi de celui de la rénovation urbaine, qui occupe une proportion de 23%, et du secteur des transports, qui vient en troisième position avec 3% des EIES.
Le secteur des grands barrages et réservoirs a quant à lui fait l’objet de 10 EIES, soit un peu plus de 2%; celui des infrastructures linéaires comptabilisait huit EIES, pour une proportion de 2%, et le secteur du pétrole et du gaz, sept, soit plus de 1%.
Les proportions en EIES des secteurs liés aux mines et des fonderies de première fusion, à la production d’électricité (thermique, éolienne, autre), aux forêts et aux ports sont inférieures à 1%.


Les données du tableau 4 révèlent que seulement deux EES ont été réalisées de 2012 à 2016. Une analyse thématique révèle que ces EES concernent une politique, un plan ou un programme national avec financement international et une initiative de bailleurs de fonds internationaux.
Il n’y a pas eu d’EES concernant des politiques, plans ou programmes nationaux sans financement international.

L’analyse des données du tableau 5 montre également que deux EES ont été réalisées en République démocratique du Congo sur la période 2012-2016. Leur répartition selon le secteur d’activités montre que le secteur des rénovations urbaines et des industries et manufactures ont été visés par une EES chacun.
Les secteurs des grands barrages et réservoirs, des mines et fonderies de première fusion, du pétrole et du gaz, de la production d’électricité (thermique, éolienne, autre), des infrastructures linéaires, des forêts, des ports et des transports n’ont connu aucune EES en cinq ans.
Notons cependant que ces deux EES comportaient un volet d’évaluation des incidences pour la santé humaine.

Une répartition de cet ensemble selon le type d’étude révèle que les EIE approfondies représentent la grande majorité des études réalisées pour la période de 2012 à 2016 (371 études ou un peu plus de 95%). Elles sont suivies des EIE simplifiées, avec 12 réalisations (3%). Les audits environnementaux, quant à eux, ont été au nombre de quatre (1%) et les EES, au nombre de deux seulement, pour une proportion inférieure à 1% de l’ensemble des études réalisées pour la période considérée. Aucune étude des autres types (EER, EIS, EIC et ACV) n’a cependant été effectuée.
Une répartition de ces études par année montre que l’année 2016 est celle qui a connu le plus grand nombre d’études commanditées et réalisées (284).
De l’analyse des données ci-dessus, il ressort que quatre types d’EE sont de pratique courante en RDC: les EIE approfondies, les EIE simplifiées, les audits environnementaux et les EES. Des actions allant dans le sens du renforcement des capacités humaines, techniques et réglementaires pourront viser ces quatre types d’études.

Les données du tableau 2 donnent une indication sur les EIES complètes réalisées de 2012 à 2016, selon qu’elles concernent des projets publics nationaux sans financement international, des projets publics nationaux avec financement international, des projets privés d’investisseurs nationaux ou des projets privés d’investisseurs internationaux.
Ainsi, sur un total de 383 EIES complètes réalisées de 2012 à 2016, 250, soit environ 65,2%, provenaient de projets privés d’investisseurs nationaux et 105 (27,4%), de projets privés d’investisseurs internationaux. Les projets privés d’investisseurs nationaux ou internationaux représentent la grande majorité des EIES complètes en RDC, avec un pourcentage cumulé de 92,6% (355 EIES sur 384).
Les EIES complètes pour ladite période provenant de projets publics nationaux avec financement international, au nombre de 28, occupent une proportion de d’environ 7,3 %. Aucune EIES n’est issue de projets publics nationaux sans financement international.
La répartition sectorielle des EIES réalisées en RDC de 2012 à 2016 est le reflet de la dynamique des activités socioéconomiques prépondérantes dans ce pays au cours des cinq années concernées. Ainsi, sur un total de 381 EIES identifiées, le secteur des industries et des manufactures en a absorbé environ 67%. Ce secteur est suivi de celui de la rénovation urbaine, qui occupe une proportion de 23%, et du secteur des transports, qui vient en troisième position avec 3% des EIES.
Le secteur des grands barrages et réservoirs a quant à lui fait l’objet de 10 EIES, soit un peu plus de 2%; celui des infrastructures linéaires comptabilisait huit EIES, pour une proportion de 2%, et le secteur du pétrole et du gaz, sept, soit plus de 1%.
Les proportions en EIES des secteurs liés aux mines et des fonderies de première fusion, à la production d’électricité (thermique, éolienne, autre), aux forêts et aux ports sont inférieures à 1%.


Les données du tableau 4 révèlent que seulement deux EES ont été réalisées de 2012 à 2016. Une analyse thématique révèle que ces EES concernent une politique, un plan ou un programme national avec financement international et une initiative de bailleurs de fonds internationaux.
Il n’y a pas eu d’EES concernant des politiques, plans ou programmes nationaux sans financement international.

L’analyse des données du tableau 5 montre également que deux EES ont été réalisées en République démocratique du Congo sur la période 2012-2016. Leur répartition selon le secteur d’activités montre que le secteur des rénovations urbaines et des industries et manufactures ont été visés par une EES chacun.
Les secteurs des grands barrages et réservoirs, des mines et fonderies de première fusion, du pétrole et du gaz, de la production d’électricité (thermique, éolienne, autre), des infrastructures linéaires, des forêts, des ports et des transports n’ont connu aucune EES en cinq ans.
Notons cependant que ces deux EES comportaient un volet d’évaluation des incidences pour la santé humaine.

TABLE DES MATIÈRES