Transparence des processus et accès à l’information
En République démocratique du Congo, le processus national prévoit un mécanisme de reddition de comptes dans le but de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information. Cette obligation de reddition de comptes s’applique au promoteur du projet, du plan ou du programme et au décideur, mais pas au consultant chargé de réaliser l’étude.
Pour le promoteur, le processus prévoit la production de rapports d’EE et de rapports annuels de mise en œuvre des PGES. Le décideur, pour sa part, a l’obligation d’examiner et de produire des rapports de suivi environnemental.
Selon l’Agence congolaise de l’environnement (ACE), qui relève du ministère de l’Environnement et du Développement durable, les études d’impact (EIE ou EES) et les contributions à la consultation publique doivent être publiées et vulgarisées.
Pour le promoteur, le processus prévoit la production de rapports d’EE et de rapports annuels de mise en œuvre des PGES. Le décideur, pour sa part, a l’obligation d’examiner et de produire des rapports de suivi environnemental.
Selon l’Agence congolaise de l’environnement (ACE), qui relève du ministère de l’Environnement et du Développement durable, les études d’impact (EIE ou EES) et les contributions à la consultation publique doivent être publiées et vulgarisées.
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