Pistes de réflexion
Le ministère de l’Environnement de la République tchèque a relevé les enjeux suivants essentiellement basés sur les points suivants :
Les pistes de réflexion suivantes ont aussi été notées :
1. Promouvoir l’évaluation environnementale et sociale. L’adoption d’une loi et de mesures générales et spécifiques sur l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent pourrait être un facteur d’amélioration des systèmes et dispositifs nationaux en matière de sauvegarde environnementale et sociale.
2. Engager des réflexions sur l’arrimage entre les bases juridiques, les normes et directives nationales et régionales et celles des institutions comme la Banque mondiale. Les questions liées aux EES, aux EER, aux EIC, aux EIS, aux enquêtes publiques, aux audiences publiques, aux ED, aux audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel), aux ACV et aux analyses de la conformité et de l’application de la loi pourraient être des pistes de réflexion.
3. Définir une réglementation explicite et faciliter la prise en compte effective des impacts sociaux, économiques et en fonction du genre.
4. Toujours inclure une section traitant du développement durable dans les évaluations environnementales et sociales.
5. Augmenter et assurer la formation ou le recyclage des cadres à temps plein en vue du traitement des dossiers d’EE. Des thématiques de formation portant sur les procédures techniques et juridiques devront être prises en compte.
6. Renforcer le cadre de concertation et de réseautage des institutions et acteurs des évaluations environnementales et sociales (administration, institutions, ONG, universités, etc.).
7. Renforcer la reddition des comptes, notamment pour les promoteurs de projets et les consultants intervenant dans les EE.
8. Définir un guide méthodologique et des outils clairement conçus pour la réalisation et le suivi des évaluations environnementales et sociales.
9. S’assurer que les bureaux d’études qui réalisent les EE disposent de l’expertise voulue et d’une accréditation conforme à la réglementation, et que les consultants individuels qui réalisent les EE font l’objet d’une certification.
10. Améliorer l’offre de formation dans le domaine.
- Dans le cas d’une EIE, les contributions particulières de la consultation publique sont jointes aux documents publiés par l’autorité compétente et sont publiées et diffusées avec le document correspondant. Dans le cas des EES, les contributions particulières de la consultation publique ne sont pas publiées. Cependant, elles doivent être établies dans le plan ou le programme étudié, et ce plan ou programme, y compris le règlement, est publié et diffusé.
- Les terminologies « étude », « certificat de conformité environnementale » et « certificat de conformité » ne figurent pas dans la législation tchèque. Toutefois, l’évaluation des impacts élaborée par une personne détenant une autorisation spéciale et fournie par le développeur est considérée comme une « étude », et la déclaration sur l’EIE ou l’EES (l’acte administratif de l’autorité compétente résultant de l’EE) est considérée comme un « certificat de conformité environnementale » ou un « certificat de conformité ».
- Le Règlement no 500/2016 Coll. sur les documents analytiques territoriaux, la documentation de planification et la manière d’enregistrer les activités de planification aborde les éléments de l’évaluation de la durabilité (y compris l’évaluation de l’impact social).
- L’impact sur la biodiversité en général – au sens des écosystèmes, de la faune, de la flore, de la conservation de la nature et ainsi de suite. Plus précisément, les impacts sur la biodiversité ne sont pas évalués dans l’EES. Dans le cas d’une EIE, l’obligation d’évaluer l’impact sur la biodiversité doit être explicitement mentionnée dans la loi sur l’EIE après l’entrée en vigueur de sa récente modification (fin 2017).
- Le système d’information EIA/SEA (<https://portal.cenia.cz/eiasea/view/eia100_ cr>) contient des informations complexes sur tous les projets, plans et programmes évalués. Toutefois, les évaluations sont effectuées par diverses autorités compétentes et le système d’information EIA/SEA ne fournit ni statistiques ni filtres pour obtenir les informations requises.
1. Promouvoir l’évaluation environnementale et sociale. L’adoption d’une loi et de mesures générales et spécifiques sur l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent pourrait être un facteur d’amélioration des systèmes et dispositifs nationaux en matière de sauvegarde environnementale et sociale.
2. Engager des réflexions sur l’arrimage entre les bases juridiques, les normes et directives nationales et régionales et celles des institutions comme la Banque mondiale. Les questions liées aux EES, aux EER, aux EIC, aux EIS, aux enquêtes publiques, aux audiences publiques, aux ED, aux audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel), aux ACV et aux analyses de la conformité et de l’application de la loi pourraient être des pistes de réflexion.
3. Définir une réglementation explicite et faciliter la prise en compte effective des impacts sociaux, économiques et en fonction du genre.
4. Toujours inclure une section traitant du développement durable dans les évaluations environnementales et sociales.
5. Augmenter et assurer la formation ou le recyclage des cadres à temps plein en vue du traitement des dossiers d’EE. Des thématiques de formation portant sur les procédures techniques et juridiques devront être prises en compte.
6. Renforcer le cadre de concertation et de réseautage des institutions et acteurs des évaluations environnementales et sociales (administration, institutions, ONG, universités, etc.).
7. Renforcer la reddition des comptes, notamment pour les promoteurs de projets et les consultants intervenant dans les EE.
8. Définir un guide méthodologique et des outils clairement conçus pour la réalisation et le suivi des évaluations environnementales et sociales.
9. S’assurer que les bureaux d’études qui réalisent les EE disposent de l’expertise voulue et d’une accréditation conforme à la réglementation, et que les consultants individuels qui réalisent les EE font l’objet d’une certification.
10. Améliorer l’offre de formation dans le domaine.

TABLE DES MATIÈRES