Transparence des processus et accès à l’information
Le processus en vigueur en République tchèque prévoit un mécanisme de reddition de comptes dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information.
Cette obligation de reddition de comptes s’applique au décideur, mais pas au promoteur du projet, du plan ou du programme, ni au consultant responsable de la réalisation de l’étude.
Pour le décideur, le processus prévoit que les autorités administratives compétentes responsables des procédures d’évaluation effectuent la consultation et la publication des informations pertinentes. Si l’une de ces étapes est omise, les actes des autorités compétentes peuvent être contestés par le public concerné.
Les études d’impact (EIE ou EES) et les contributions à la consultation publique doivent être publiées et vulgarisées.
Cette obligation de reddition de comptes s’applique au décideur, mais pas au promoteur du projet, du plan ou du programme, ni au consultant responsable de la réalisation de l’étude.
Pour le décideur, le processus prévoit que les autorités administratives compétentes responsables des procédures d’évaluation effectuent la consultation et la publication des informations pertinentes. Si l’une de ces étapes est omise, les actes des autorités compétentes peuvent être contestés par le public concerné.
Les études d’impact (EIE ou EES) et les contributions à la consultation publique doivent être publiées et vulgarisées.
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