Organisations non gouvernementales
Sans qu’un chiffre soit avancé, en général, les ONG opérant dans le domaine de l’environnement et ayant un siège social local s’impliquent d’une façon ou d’une autre dans le processus d’EE. En effet, en République tchèque, toute personne physique ou morale (y compris une ONG) peut être impliquée dans les procédures d’EE (c’està-dire soumettre des commentaires). Toute ONG dont l’activité, selon son acte fondateur, est la protection de l’environnement ou de la santé publique peut contester les résultats de l’EE en soumettant un recours administratif ou en intentant une action.
Ces ONG interviennent lors des consultations formelles organisées à différentes étapes des études: au stade des consultations et des audiences publiques – organisées notamment lors de la procédure d’établissement de la portée et de l’examen préalable, lors des demandes de renseignements du public, et lors des commentaires sur l’ébauche du plan ou du programme et sur son évaluation de l’impact sur l’environnement – ainsi qu’au stade de l’examen des rapports d’EE.
Leur participation prend également la forme de manifestations ou d’autres événements en relation avec le projet à l’étude. Elles ont donc une fonction de contre-pouvoir et de sentinelle, comme c’est le cas dans plusieurs pays.
Ces ONG interviennent lors des consultations formelles organisées à différentes étapes des études: au stade des consultations et des audiences publiques – organisées notamment lors de la procédure d’établissement de la portée et de l’examen préalable, lors des demandes de renseignements du public, et lors des commentaires sur l’ébauche du plan ou du programme et sur son évaluation de l’impact sur l’environnement – ainsi qu’au stade de l’examen des rapports d’EE.
Leur participation prend également la forme de manifestations ou d’autres événements en relation avec le projet à l’étude. Elles ont donc une fonction de contre-pouvoir et de sentinelle, comme c’est le cas dans plusieurs pays.
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