Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
Le ministère de l’Environnement et les autorités régionales responsables des EE sont les organes dédiés à l’EE et mis en place par le cadre politique ou législatif en République tchèque. Ces organes ne traitent pas des questions liées à la santé humaine. Leur site Web se trouve sous <https://www.mzp.cz/en>.
Il existe en République tchèque une vingtaine de cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique au ministère de l’Environnement. En plus de ces agents, le pays compte des gestionnaires dans les bureaux régionaux du ministère de l’Environnement, ainsi qu’un certain nombre de gestionnaires dans chacune des 14 autorités régionales. Ces mêmes cadres sont également disponibles à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen doivent être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Actuellement, 75% de ces cadres sont titulaires de cette certification, obtenue à l’issue d’un examen de compétence professionnelle.
Le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études est considéré comme un jugement d’experts, mais aussi fondé sur des normes et des guides officiels nationaux.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel au ministère de l’Environnement, ce dernier peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, 263 rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an, soit 129 rapports d’EES et 134 rapports d’EIE.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. Les cas les plus parlants concernent l’évaluation des rapports d’EIE.
L’administration tchèque dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales. Elle est affiliée à Experts Espoo à l’échelle internationale et à Experts EIA/SEA à l’échelon européen. Ces réseaux sont utilisés activement pour des rencontres internationales et pour l’échange d’informations, de connaissances et d’expériences.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique, fournis le plus souvent par le programme opérationnel au sein des fonds structurels et d’investissement européens.
Il existe en République tchèque un comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité. Ce comité dispose de toute l’expertise requise pour mener à bien ces tâches.
Il existe en République tchèque une vingtaine de cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique au ministère de l’Environnement. En plus de ces agents, le pays compte des gestionnaires dans les bureaux régionaux du ministère de l’Environnement, ainsi qu’un certain nombre de gestionnaires dans chacune des 14 autorités régionales. Ces mêmes cadres sont également disponibles à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen doivent être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Actuellement, 75% de ces cadres sont titulaires de cette certification, obtenue à l’issue d’un examen de compétence professionnelle.
Le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études est considéré comme un jugement d’experts, mais aussi fondé sur des normes et des guides officiels nationaux.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel au ministère de l’Environnement, ce dernier peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, 263 rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an, soit 129 rapports d’EES et 134 rapports d’EIE.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. Les cas les plus parlants concernent l’évaluation des rapports d’EIE.
L’administration tchèque dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales. Elle est affiliée à Experts Espoo à l’échelle internationale et à Experts EIA/SEA à l’échelon européen. Ces réseaux sont utilisés activement pour des rencontres internationales et pour l’échange d’informations, de connaissances et d’expériences.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique, fournis le plus souvent par le programme opérationnel au sein des fonds structurels et d’investissement européens.
Il existe en République tchèque un comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité. Ce comité dispose de toute l’expertise requise pour mener à bien ces tâches.

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