General
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Organisations non gouvernementales
LIRE LA SUITEDix ONG ayant un siège social local s’impliquent d’une façon ou d’une autre dans le processus d’EE. Ces ONG interviennent au niveau des consultations formelles organisées à différentes étapes des étud ...
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Universités et autres centres de formation ou de savoir
LIRE LA SUITEDes cours universitaires, postsecondaires ou techniques se donnent chaque année dans le domaine de l’EE. Ce sont des modules qui s’intègrent dans les formations. Des programmes de formation continue s ...
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Pistes de réflexion
LIRE LA SUITEL’ANGE du Togo a en outre relevé les enjeux suivants : l’effectif et la qualification du personnel au regard des missions de l’ANGE ; l’efficacité de la procédure actuelle de validation des rapports d ...
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Cadre juridique de l’évaluation environnementale et sociale
LIRE LA SUITEAu sein de la Confédération, l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent ne font pas l’objet d’une loi spécifique. Les considérations environnementales dans la prise de déc ...
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Transparence des processus et accès à l’information
LIRE LA SUITELe processus en vigueur en Suisse prévoit un mécanisme de reddition de comptes dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information. Cette obligation de reddition de com ...
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Prise de décision, suivi de la conformité et application de la loi
LIRE LA SUITEEn Suisse, la décision d’approuver ou non une étude n’est pas séparée de la décision d’octroyer ou non le certificat de conformité environnementale. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est l’au ...
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Éléments de contenu des EE
LIRE LA SUITELes EE réalisées en Suisse durant la période de 2012 à 2016 ne traitent jamais des impacts sociaux. La réglementation ne l’exige pas de façon explicite, et il n’existe d’ailleurs pas de guide national ...
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EE et développement durable
LIRE LA SUITELes évaluations environnementales et sociales réalisées en Suisse n’intègrent pas systématiquement une section traitant du développement durable, et le développement durable n’est pas envisagé comme u ...
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Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
LIRE LA SUITEL’OFEV est l’organe dédié à l’EE et mis en place par le cadre politique ou législatif en Suisse. Cette institution ne traite cependant pas des questions liées à la santé humaine. Son site Web se trouv ...
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Pratique de l'EE de 2012 à 2016
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L’administration fédérale suisse a évalué au total 616 EIE, durant la période 2012- 2016. Ce chiffre comprend uniquement les projets de compétence fédérale. Les EIE des projets de compétence cantonal ...
