Transparence des processus et accès à l’information

Le processus en vigueur en Suisse prévoit un mécanisme de reddition de comptes dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information. Cette obligation de reddition de comptes s’applique au promoteur du projet, du plan ou du programme, mais pas au décideur ni au consultant chargé de réaliser l’étude.

Pour le promoteur, le mécanisme prévoit un suivi environnemental de réalisation et un contrôle des charges.

Les études d’impact (EIE ou EES) doivent être publiées, mais leur vulgarisation n’est pas obligatoire. Quant aux contributions à la consultation publique, elles ne font l’objet ni d’une publication ni d’une vulgarisation.