Pratique de l'EE de 2012 à 2016
L’administration fédérale suisse a évalué au total 616 EIE, durant la période 2012- 2016. Ce chiffre comprend uniquement les projets de compétence fédérale. Les EIE des projets de compétence cantonale sont évalués par les services spécialisés en environnement cantonaux (pour lesquels aucune statistique n’est disponible).
Seuls les projets de compétence fédérale sont connus, ce qui ne représente que la «pointe de l’iceberg», car la plupart des EE sont de compétence cantonale. Il semble être très rare qu’une EE soit réalisée par un consortium binational.
Une répartition de cet ensemble selon le type d’étude révèle que les EIE approfondies représentent la totalité des 616 études d’EE réalisées pour la période de 2012 à 2016.
Aucune étude concernant les EIE simplifiées, les EES, les EES, les EER, les EIS, les EIC, les audits environnementaux et les ACV n’a été effectuée sur cette période.
Une répartition des EIE approfondies réalisées par année montre que l’année 2016 est celle qui a connu le plus grand nombre d’études commanditées et réalisées (146 ou 24%).
De l’analyse des données ci-dessus, il ressort qu’un seul type d’EE est de pratique courante à l’échelon fédéral en Suisse : les EIE approfondies. Des actions allant dans le sens du renforcement des capacités humaines, techniques et réglementaires pourront viser les EIE approfondies et bien d’autres. Il convient nonobstant de comprendre également la situation suisse afin de mieux cerner cette prépondérance des EIE approfondies.
Une répartition de cet ensemble selon le type d’étude révèle que les EIE approfondies représentent la totalité des 616 études d’EE réalisées pour la période de 2012 à 2016.
Aucune étude concernant les EIE simplifiées, les EES, les EES, les EER, les EIS, les EIC, les audits environnementaux et les ACV n’a été effectuée sur cette période.
Une répartition des EIE approfondies réalisées par année montre que l’année 2016 est celle qui a connu le plus grand nombre d’études commanditées et réalisées (146 ou 24%).
De l’analyse des données ci-dessus, il ressort qu’un seul type d’EE est de pratique courante à l’échelon fédéral en Suisse : les EIE approfondies. Des actions allant dans le sens du renforcement des capacités humaines, techniques et réglementaires pourront viser les EIE approfondies et bien d’autres. Il convient nonobstant de comprendre également la situation suisse afin de mieux cerner cette prépondérance des EIE approfondies.
TABLE DES MATIÈRES
