Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
L’OFEV est l’organe dédié à l’EE et mis en place par le cadre politique ou législatif en Suisse. Cette institution ne traite cependant pas des questions liées à la santé humaine. Son site Web se trouve sous <https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home.html>.
Cette institution dispose de huit cadres à temps plein pour évaluer les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique. Elle dispose également de ces huit cadres à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE. En Suisse, les dossiers d’EE sont élaborés par les requérants privés et évalués par les services administratifs fédéraux et cantonaux.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. La sélection interne est le seul mécanisme mis en place pour s’assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes suffisantes pour traiter les dossiers d’EE.
Le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études est un jugement d’expert, mais il est aussi fondé sur des normes et des guides officiels nationaux.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel, l’OFEV peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, 150 rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
Il importe de préciser que l’institution responsable de l’EE n’engage pas d’experts externes pour réaliser certaines étapes des EE.
L’administration suisse dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales. La Suisse est partie à la Convention d’Espoo, qui est en vigueur au pays depuis 1997.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique, fournis le plus souvent par des organes privés ou publics de formation continue (Association pour le droit de l’environnement, Haute École d’ingénierie et de gestion du canton de Vaud, etc.).
Cette institution dispose de huit cadres à temps plein pour évaluer les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique. Elle dispose également de ces huit cadres à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE. En Suisse, les dossiers d’EE sont élaborés par les requérants privés et évalués par les services administratifs fédéraux et cantonaux.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. La sélection interne est le seul mécanisme mis en place pour s’assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes suffisantes pour traiter les dossiers d’EE.
Le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études est un jugement d’expert, mais il est aussi fondé sur des normes et des guides officiels nationaux.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel, l’OFEV peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, 150 rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
Il importe de préciser que l’institution responsable de l’EE n’engage pas d’experts externes pour réaliser certaines étapes des EE.
L’administration suisse dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales. La Suisse est partie à la Convention d’Espoo, qui est en vigueur au pays depuis 1997.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique, fournis le plus souvent par des organes privés ou publics de formation continue (Association pour le droit de l’environnement, Haute École d’ingénierie et de gestion du canton de Vaud, etc.).
TABLE DES MATIÈRES
