Éléments de contenu des EE
Les EE réalisées en Suisse durant la période de 2012 à 2016 ne traitent jamais des impacts sociaux. La réglementation ne l’exige pas de façon explicite, et il n’existe d’ailleurs pas de guide national de mise en application sur ce sujet.
Les EE réalisées au cours de cette période ne traitent pas systématiquement des impacts économiques. Cela pourrait s’expliquer par le fait qu’il n’existe sur le territoire suisse ni réglementation explicite ni guide national de mise en application en la matière.
Tout comme c’est le cas pour les impacts sociaux et économiques, les EE de la période 2012-2016 ne traitent jamais explicitement des aspects liés aux impacts sur la santé humaine. L’inexistence d’une réglementation et d’un manuel d’application au niveau national concourt à ne pas favoriser cette prise en considération.
Contrairement aux bureaux d’études, l’administration suisse dispose de spécialistes en mesure de prendre en considération ces questions.
Les EE réalisées sur la période 2012-2016 ne traitent jamais explicitement des impacts en fonction du genre, car ce n’est pas une exigence de la loi, et il n’y a pas non plus de guide national d’application pour cette thématique. Il existe cepen - dant des spécialistes de ces questions dans l’administration, mais pas dans les bureaux d’études.
Bien que ce ne soit pas une exigence explicite de la loi, les EE réalisées sur la période 2012-2016 traitent toujours explicitement des impacts liés aux risques de catas - trophes naturelles (dangers naturels) – telles que les inondations, les avalanches, les glissements de terrains, etc. – et anthropiques (liées aux activités humaines: industrie, guerres, etc.). La Suisse n’a cependant pas adopté de guide national d’application pour cette thématique. Les spécialistes reconnus de ces questions sont courants dans l’administration et les bureaux d’études.
L’un des faits marquants dans la réalisation des EE en Suisse sur la période 2012 -2016 est qu’elles ne traitent ni des impacts du projet sur les CC, ni des impacts des CC sur le projet. Elles ne contiennent pas non plus de recommandations quant aux mesures d’atténuation pertinentes, ni d’analyse et d’évaluation des mesures d’adaptation proposées.
Les EE réalisées sur la période 2012-2016 traitent toujours explicitement des impacts sur la biodiversité. Cela s’explique par l’existence d’une disposition légale en la matière (Loi sur la protection de la nature et du paysage, RS 451). La présence de spécialistes reconnus de ces questions dans l’administration et les bureaux d’études facilite également cette prise en considération.
Lors des consultations publiques ou du cadrage de l’étude, ou par d’autres moyens, les parties prenantes peuvent parfois faire ajouter la prise en compte d’autres impacts qu’elles considèrent importants et qui ne sont pas inclus dans l’énoncé de mandat initial. Une participation active des parties prenantes facilite une certaine forme de flexibilité et d’adaptabilité au contexte et aux réalités locales dans la conduite des EE. C’est d’ailleurs un objectif des consultations, qui se concrétise parfois dans certains types d’EE en Suisse.
Les EE réalisées au cours de cette période ne traitent pas systématiquement des impacts économiques. Cela pourrait s’expliquer par le fait qu’il n’existe sur le territoire suisse ni réglementation explicite ni guide national de mise en application en la matière.
Tout comme c’est le cas pour les impacts sociaux et économiques, les EE de la période 2012-2016 ne traitent jamais explicitement des aspects liés aux impacts sur la santé humaine. L’inexistence d’une réglementation et d’un manuel d’application au niveau national concourt à ne pas favoriser cette prise en considération.
Contrairement aux bureaux d’études, l’administration suisse dispose de spécialistes en mesure de prendre en considération ces questions.
Les EE réalisées sur la période 2012-2016 ne traitent jamais explicitement des impacts en fonction du genre, car ce n’est pas une exigence de la loi, et il n’y a pas non plus de guide national d’application pour cette thématique. Il existe cepen - dant des spécialistes de ces questions dans l’administration, mais pas dans les bureaux d’études.
Bien que ce ne soit pas une exigence explicite de la loi, les EE réalisées sur la période 2012-2016 traitent toujours explicitement des impacts liés aux risques de catas - trophes naturelles (dangers naturels) – telles que les inondations, les avalanches, les glissements de terrains, etc. – et anthropiques (liées aux activités humaines: industrie, guerres, etc.). La Suisse n’a cependant pas adopté de guide national d’application pour cette thématique. Les spécialistes reconnus de ces questions sont courants dans l’administration et les bureaux d’études.
L’un des faits marquants dans la réalisation des EE en Suisse sur la période 2012 -2016 est qu’elles ne traitent ni des impacts du projet sur les CC, ni des impacts des CC sur le projet. Elles ne contiennent pas non plus de recommandations quant aux mesures d’atténuation pertinentes, ni d’analyse et d’évaluation des mesures d’adaptation proposées.
Les EE réalisées sur la période 2012-2016 traitent toujours explicitement des impacts sur la biodiversité. Cela s’explique par l’existence d’une disposition légale en la matière (Loi sur la protection de la nature et du paysage, RS 451). La présence de spécialistes reconnus de ces questions dans l’administration et les bureaux d’études facilite également cette prise en considération.
Lors des consultations publiques ou du cadrage de l’étude, ou par d’autres moyens, les parties prenantes peuvent parfois faire ajouter la prise en compte d’autres impacts qu’elles considèrent importants et qui ne sont pas inclus dans l’énoncé de mandat initial. Une participation active des parties prenantes facilite une certaine forme de flexibilité et d’adaptabilité au contexte et aux réalités locales dans la conduite des EE. C’est d’ailleurs un objectif des consultations, qui se concrétise parfois dans certains types d’EE en Suisse.
TABLE DES MATIÈRES
