Participation du public aux EIE et aux EES

En Suisse, la mise à l’enquête (droit d’opposition) est du ressort de l’autorité compétente chargée d’approuver le projet. Dans le cadre d’une procédure d’approbation des plans ordinaires, les communes, les personnes physiques ou morales et les organisations ayant qualité pour recourir (droit de recours des ONG) peuvent faire opposition pendant la mise à l’enquête publique. C’est aussi pendant cette période que doivent avoir lieu toutes les objections relevant du droit de l’expropriation ainsi que les demandes d’indemnités. Quiconque ne fait pas opposition est exclu de la suite de la procédure. Les éventuelles oppositions sont adressées au requérant pour prise de position. Le cas échéant, l’autorité compétente mène des séances de conciliation avec le requérant et les opposants.