General
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Méthodes et outils mobilisés pour réaliser l'évaluation
LIRE LA SUITELa méthode générale reconnue et recommandée pour les EIE est énoncée dans le Manuel EIE.
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Participation du public aux EIE et aux EES
LIRE LA SUITEEn Suisse, la mise à l’enquête (droit d’opposition) est du ressort de l’autorité compétente chargée d’approuver le projet. Dans le cadre d’une procédure d’approbation des plans ordinaires, les commune ...
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Bureaux d'études
LIRE LA SUITEEn Suisse, les bureaux d’études qui réalisent les EE ne sont pas tenus d’obtenir une accréditation (reconnaissance formelle de la compétence). Le nombre de bureaux d’études ayant leur siège social dan ...
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Organisations non gouvernementales
LIRE LA SUITEEnviron 25 ONG ayant un siège social local s’impliquent d’une façon ou d’une autre dans le processus d’EE. Ces ONG n’interviennent pas lors des consultations formelles organisées à différentes étapes ...
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Universités et autres centres de formation ou de savoir
LIRE LA SUITEIl n’existe pas en Suisse de cours universitaires, postsecondaires ou techniques qui se donnent chaque année dans le domaine de l’EE. Toutefois, des programmes de formation continue se donnent réguliè ...
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Cadre juridique de l’évaluation environnementale et sociale
LIRE LA SUITEEn République du Sénégal, l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent ne font pas l’objet d’une loi spécifique. En effet, la prise en compte des considérations environnemen ...
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Transparence des processus et accès à l’information
LIRE LA SUITELe processus en vigueur au Sénégal prévoit un mécanisme de reddition de comptes dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information. Cette obligation de reddition de co ...
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Prise de décision, suivi de la conformité et application de la loi
LIRE LA SUITEAu Sénégal, la décision d’approuver ou non une étude n’est pas séparée de la décision d’octroyer ou non le CCE. Le Comité technique interministériel mis en place par arrêté est l’autorité qui examine, ...
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Éléments de contenu des EE
LIRE LA SUITEDurant la période de 2012 à 2016, la réglementation exigeait de façon explicite que les EE réalisées au Sénégal traitent toujours des impacts sociaux. Il n’existe cependant pas de guide national de mi ...
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EE et développement durable
LIRE LA SUITELes évaluations environnementales et sociales réalisées au Sénégal n’intègrent pas systématiquement une section traitant du développement durable. Néanmoins, le développement durable est envisagé comm ...
