Cadre juridique de l’évaluation environnementale et sociale
En République du Sénégal, l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent ne font pas l’objet d’une loi spécifique. En effet, la prise en compte des considérations environnementales et sociales dans la prise de décision en vue d’un développement durable est envisagée sous le régime d’une loi générale sur l’environnement.
Il s’agit du Code de l’environnement sénégalais du 15 janvier 2001 portant définition de la politique nationale en matière de gestion de l’environnement et de développement durable. Ce texte sur l’environnement fait l’objet d’un décret et d’arrêtés du 12 avril 2001 portant application du code.
Si les politiques générales environnementales sénégalaises et le Code sur l’environnement traitent des EIE, des EES, des enquêtes publiques, des audiences publiques et des audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel), elles n’abordent cependant pas les questions liées aux EIES, aux EER, aux EIC, aux EIS, aux consultations autochtones, aux ED, aux ACV et aux analyses de la conformité et de l’application de la loi. Cependant, il convient de préciser que pour la consultation autochtone, les textes réglementaires parlent de consultation publique beaucoup plus large, prenant en considération les populations locales tout comme les services techniques, les personnes-ressources, etc.
Il n’existe pas au Sénégal d’autres textes juridiques qui statuent sur la réalisation des évaluations environnementales stratégiques ou régionales, mais des EES (de politiques, de plans et de programmes sectoriels) ou des EER existent dans le pays en tant que pratique. La base juridique ayant servi à leur validation est le Code de l’environnement, dans lequel les EES sont consacrées parmi les outils d’EE existants au Sénégal, mais son contenu n’a pas fait l’objet d’un texte réglementaire. L’énoncé de mandat de chaque EES est instruit et validé selon la procédure assignée aux EIE.
Il en est de même des évaluations de la durabilité, qui ne sont pas prises en compte par la réglementation même si elles existent dans le pays en tant que pratique. Quant aux EIC et aux EIS, elles ne sont pas prises en compte par la loi et ne sont pas étudiées dans les rapports d’EE. En effet, les audits environnementaux sont traités par le code et le décret; cependant, ils ne font pas l’objet d’un arrêté spécifique, comme c’est le cas pour l’EIE.
Pour ce qui est de l’ACV, elle n’est abordée ni dans la loi ni dans d’autres textes juridiques.
Au Sénégal, le Code de l’environnement distingue les EIE simplifiées des EIE approfondies. En effet, les textes sénégalais distinguent l’étude d’impact approfondie de l’analyse environnementale initiale, qui correspond à une EIE simplifiée.
Le Code de l’environnement du Sénégal définit l’environnement comme « l’ensemble des éléments naturels et artificiels ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l’existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines ».
À travers cette définition, il est clair que l’environnement est décrit comme incluant explicitement une dimension sociale, mais la définition n’inclut pas explicitement la santé humaine. Au Sénégal, les textes prévoient également que les EE prennent en compte l’impact des facteurs sociaux sur la transformation d’un milieu et ses organismes vivants.
Pour ce qui est des EIE, des EES et des ED, la réglementation sénégalaise décrit dans un document approprié le processus administratif d’identification, d’évaluation et de gestion des impacts sur l’environnement, tout comme l’évaluation préliminaire, le cadrage, l’EE, le PGE, la surveillance de la conformité et l’application de la loi. Spécifiquement, la réglementation table sur l’étape de validation de l’énoncé de mandat de l’étude, sur la réunion du comité technique interministériel de validation du rapport d’EIE et sur la phase de suivi du PGES.
Par ailleurs, la législation sur l’environnement au Sénégal prévoit un examen externe et indépendant des études. Ces interventions externes peuvent toucher les étapes de l’évaluation préliminaire, du cadrage, de l’évaluation du rapport d’EE et du PGE.
Il s’agit du Code de l’environnement sénégalais du 15 janvier 2001 portant définition de la politique nationale en matière de gestion de l’environnement et de développement durable. Ce texte sur l’environnement fait l’objet d’un décret et d’arrêtés du 12 avril 2001 portant application du code.
Si les politiques générales environnementales sénégalaises et le Code sur l’environnement traitent des EIE, des EES, des enquêtes publiques, des audiences publiques et des audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel), elles n’abordent cependant pas les questions liées aux EIES, aux EER, aux EIC, aux EIS, aux consultations autochtones, aux ED, aux ACV et aux analyses de la conformité et de l’application de la loi. Cependant, il convient de préciser que pour la consultation autochtone, les textes réglementaires parlent de consultation publique beaucoup plus large, prenant en considération les populations locales tout comme les services techniques, les personnes-ressources, etc.
Il n’existe pas au Sénégal d’autres textes juridiques qui statuent sur la réalisation des évaluations environnementales stratégiques ou régionales, mais des EES (de politiques, de plans et de programmes sectoriels) ou des EER existent dans le pays en tant que pratique. La base juridique ayant servi à leur validation est le Code de l’environnement, dans lequel les EES sont consacrées parmi les outils d’EE existants au Sénégal, mais son contenu n’a pas fait l’objet d’un texte réglementaire. L’énoncé de mandat de chaque EES est instruit et validé selon la procédure assignée aux EIE.
Il en est de même des évaluations de la durabilité, qui ne sont pas prises en compte par la réglementation même si elles existent dans le pays en tant que pratique. Quant aux EIC et aux EIS, elles ne sont pas prises en compte par la loi et ne sont pas étudiées dans les rapports d’EE. En effet, les audits environnementaux sont traités par le code et le décret; cependant, ils ne font pas l’objet d’un arrêté spécifique, comme c’est le cas pour l’EIE.
Pour ce qui est de l’ACV, elle n’est abordée ni dans la loi ni dans d’autres textes juridiques.
Au Sénégal, le Code de l’environnement distingue les EIE simplifiées des EIE approfondies. En effet, les textes sénégalais distinguent l’étude d’impact approfondie de l’analyse environnementale initiale, qui correspond à une EIE simplifiée.
Le Code de l’environnement du Sénégal définit l’environnement comme « l’ensemble des éléments naturels et artificiels ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l’existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines ».
À travers cette définition, il est clair que l’environnement est décrit comme incluant explicitement une dimension sociale, mais la définition n’inclut pas explicitement la santé humaine. Au Sénégal, les textes prévoient également que les EE prennent en compte l’impact des facteurs sociaux sur la transformation d’un milieu et ses organismes vivants.
Pour ce qui est des EIE, des EES et des ED, la réglementation sénégalaise décrit dans un document approprié le processus administratif d’identification, d’évaluation et de gestion des impacts sur l’environnement, tout comme l’évaluation préliminaire, le cadrage, l’EE, le PGE, la surveillance de la conformité et l’application de la loi. Spécifiquement, la réglementation table sur l’étape de validation de l’énoncé de mandat de l’étude, sur la réunion du comité technique interministériel de validation du rapport d’EIE et sur la phase de suivi du PGES.
Par ailleurs, la législation sur l’environnement au Sénégal prévoit un examen externe et indépendant des études. Ces interventions externes peuvent toucher les étapes de l’évaluation préliminaire, du cadrage, de l’évaluation du rapport d’EE et du PGE.

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