Transparence des processus et accès à l’information
Le processus en vigueur au Sénégal prévoit un mécanisme de reddition de comptes dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information. Cette obligation de reddition de comptes s’applique au promoteur du projet, du plan ou du programme, au décideur et au consultant responsable de la réalisation de l’étude.
Pour le promoteur, le processus prévoit la production d’un certificat de conformité environnementale avant la mise en œuvre de tout projet ou activité susceptible d’avoir des impacts sur l’environnement (art. 48 du Code de l’environnement). Le décideur (l’administration) a pour sa part l’obligation d’assurer le suivi de la mise en œuvre du PGES validé par le promoteur. Enfin, le processus prévoit que le consultant soit évalué par l’administration à travers la soumission d’un rapport d’activités annuel. Lorsqu’un consultant cumule plus de deux études rejetées, son agrément est retiré conformément à la législation. Par ailleurs, l’agrément est valable pour une durée de cinq ans et renouvelable sur la base de certains critères de performance.
Selon le ministère responsable de l’Environnement, la publication des études d’impact (EIE ou EES) et des contributions à la consultation publique n’est pas obligatoire, mais elles doivent cependant être vulgarisées.
Pour le promoteur, le processus prévoit la production d’un certificat de conformité environnementale avant la mise en œuvre de tout projet ou activité susceptible d’avoir des impacts sur l’environnement (art. 48 du Code de l’environnement). Le décideur (l’administration) a pour sa part l’obligation d’assurer le suivi de la mise en œuvre du PGES validé par le promoteur. Enfin, le processus prévoit que le consultant soit évalué par l’administration à travers la soumission d’un rapport d’activités annuel. Lorsqu’un consultant cumule plus de deux études rejetées, son agrément est retiré conformément à la législation. Par ailleurs, l’agrément est valable pour une durée de cinq ans et renouvelable sur la base de certains critères de performance.
Selon le ministère responsable de l’Environnement, la publication des études d’impact (EIE ou EES) et des contributions à la consultation publique n’est pas obligatoire, mais elles doivent cependant être vulgarisées.

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