Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
La Direction de l’environnement et des établissements classés, Division des évaluations d’impact sur l’environnement est l’organe dédié à l’EE et mis en place par le cadre politique ou législatif au Sénégal. Cette direction traite également des questions liées à la santé humaine. Son site Web se trouve sous <http://www.denv.gouv.sn>.
Cette direction dispose de 10 cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique. Elle a aussi 20 cadres disponibles à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE. Il s’agit des membres du comité technique national, qui sont saisis chaque fois qu’un rapport d’EE doit être examiné.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Le seul mécanisme mis en place pour s’assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes suffisantes pour traiter les dossiers d’EE est l’organisation ponctuelle de sessions de renforcement de capacités.
Le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études se fonde principalement sur des normes et des guides officiels nationaux, mais aussi sur des normes et guides internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Des normes et guides nationaux et internationaux sont donc utilisés (guide méthodologique sur les études de danger, nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, politiques opérationnelles de la Banque mondiale, normes de la SFI, etc.) Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’en évaluer la mise en harmonie.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel de la Direction de l’environnement et des établissements classés, celle-ci peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, 90 rapports d’EIE, d’EES, d’audit environnemental ou d’analyse environnementale initiale par an.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. Les cas les plus parlants concernent l’étape de suivi du PGES des projets.
L’administration sénégalaise dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales. Elle est affiliée au RASES. Ce réseau n’est cependant pas utilisé activement pour la participation à des rencontres internationales, le partage d’expertises en ligne ou le financement.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique, fournis le plus souvent par les bailleurs de fonds, les organisations internationales et les promoteurs de projets.
Il existe au Sénégal un comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité. Par contre, ce comité ne dispose pas de toute l’expertise requise pour mener à bien ces tâches; il pourrait donc bénéficier d’actions de renforcement des capacités, notamment sous forme de modules sur l’étude des dangers, l’intégration de la dimension du changement climatique et la maitrise des impacts spécifiques liés aux activités d’exploitation en mer.
Cette direction dispose de 10 cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique. Elle a aussi 20 cadres disponibles à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE. Il s’agit des membres du comité technique national, qui sont saisis chaque fois qu’un rapport d’EE doit être examiné.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Le seul mécanisme mis en place pour s’assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes suffisantes pour traiter les dossiers d’EE est l’organisation ponctuelle de sessions de renforcement de capacités.
Le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études se fonde principalement sur des normes et des guides officiels nationaux, mais aussi sur des normes et guides internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Des normes et guides nationaux et internationaux sont donc utilisés (guide méthodologique sur les études de danger, nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, politiques opérationnelles de la Banque mondiale, normes de la SFI, etc.) Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’en évaluer la mise en harmonie.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel de la Direction de l’environnement et des établissements classés, celle-ci peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, 90 rapports d’EIE, d’EES, d’audit environnemental ou d’analyse environnementale initiale par an.
Il importe de préciser qu’au regard d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE engage au besoin des experts externes pour certaines étapes des EE. Les cas les plus parlants concernent l’étape de suivi du PGES des projets.
L’administration sénégalaise dispose d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales. Elle est affiliée au RASES. Ce réseau n’est cependant pas utilisé activement pour la participation à des rencontres internationales, le partage d’expertises en ligne ou le financement.
Les cadres de l’administration bénéficient de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique, fournis le plus souvent par les bailleurs de fonds, les organisations internationales et les promoteurs de projets.
Il existe au Sénégal un comité interministériel de l’environnement qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité. Par contre, ce comité ne dispose pas de toute l’expertise requise pour mener à bien ces tâches; il pourrait donc bénéficier d’actions de renforcement des capacités, notamment sous forme de modules sur l’étude des dangers, l’intégration de la dimension du changement climatique et la maitrise des impacts spécifiques liés aux activités d’exploitation en mer.
TABLE DES MATIÈRES
