Bureaux d'études
Les bureaux d’études qui réalisent les EE doivent obtenir une accréditation (reconnaissance formelle de la compétence) au Togo, mais dans la pratique, force est de constater qu’aucun des bureaux d’études ayant leur siège social dans le pays n’est accrédité.
On note aussi que 2% des EE réalisées de 2012 à 2016 l’ont été par un consortium incluant un bureau d’études national et un bureau d’un pays étranger. Cela est possible du fait que, selon les textes, un bureau d’études étranger ne peut pas réaliser une étude sans s’associer à un bureau ou un consultant indépendant togolais.
Quant aux consultants individuels qui réalisent les EE, ils doivent obtenir un agrément technique délivré par le ministère responsable de l’Environnement, car les textes prévoient que tout bureau d’études ou tout consultant individuel se doit d’être agréé par le ministère responsable de l’Environnement. L’arrêté d’agrément n’est toutefois pas encore adopté.
On note aussi que 2% des EE réalisées de 2012 à 2016 l’ont été par un consortium incluant un bureau d’études national et un bureau d’un pays étranger. Cela est possible du fait que, selon les textes, un bureau d’études étranger ne peut pas réaliser une étude sans s’associer à un bureau ou un consultant indépendant togolais.
Quant aux consultants individuels qui réalisent les EE, ils doivent obtenir un agrément technique délivré par le ministère responsable de l’Environnement, car les textes prévoient que tout bureau d’études ou tout consultant individuel se doit d’être agréé par le ministère responsable de l’Environnement. L’arrêté d’agrément n’est toutefois pas encore adopté.

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